- Dernière modification le16/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2017Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2017Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
- SIREN528 951 452528951452
- SIRET DU SIEGE SOCIAL528 951 452 0001052895145200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37528951452FR37528951452
- DATE DE CREATION14 décembre 2010
- CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEGRANDE RUE, 01990 CHANEINS FranceGRANDE RUE, 01990 CHANEINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxI.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 juillet 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 décembre 2010
Observations RNE 11 juillet 2019
- Rôle n° 2019 003487 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 10/07/2019
06 février 2019
- Rôle n° 2019 000929Le 06/02/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) (SARLU) sous le numéro 41219048,et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 528951452Bourg-En-Bresse B 528951452
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Activité principale déclaréeToutes prestations d'assistance dans la conception informatique et électronique, le conseil, la formation. Toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Toutes prestations d'assistance dans la conception informatique et électronique, le conseil, la formation. Toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 477 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cryptomonnaies - France
Les cryptomonnaies sont des monnaies digitales sécurisées par cryptographie, qui fonctionnent sur une technologie de registre distribué appelée blockchain. Elles permettent des transactions peer-to-peer sans l'intermédiation des banques ou des gouvernements.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la e-santé - France
Selon l’Organisation mondiale de la santé, le terme d’e-santé se réfère à « l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la santé ». Cette définition inclut un premier domaine majeur appelé Système d’Information de Santé (SIS) ou hospitalier (SIH), englobant toutes les solutions d’échange d’informations entre hôpitaux, médecins et patients tels que le dossier médical informatisé ou le système de carte vitale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du serious game - France
Plusieurs définitions existent au sujet du "serious game". Selon Julian Alvarez, professeur des universités spécialisé dans ce domaine, le serious game est « un logiciel qui combine une intention sérieuse, de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement, avec des ressorts ludiques issus du jeu vidéo ».
Cartographie d'I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Ancien
Du 18 décembre 2010 au 12 juillet 2019
Stéphane DUPERRET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2010 au 11 juillet 2019
I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) - 01990
Ancien établissement
- SIRET52895145200010
- ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- AdresseGRANDE RUE, 01990 CHANEINS France
Du 02 janvier 2015 au 11 juillet 2019
I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) - 01990
Ancien établissement
- SIRET52895145200028
- ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- AdresseACTIPARC NORD, 01990 CHANEINS France
Historique d'I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
1 événements depuis 2010
vendredi 18 décembre 2010
Stéphane DUPERRET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT), les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT), les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Reconstitution de l'actif net | |||||
Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : DUPERRET Stéphane, Victor |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT), qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 165500 | 90400 | 83,08 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 207700 | 90400 | 129,76 % |
Valeur ajoutée (VA) | 169900 | 70100 | 142,37 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 26472 | 10489 | 152,38 % |
Résultat d'exploitation | 25991 | 10286 | 152,68 % |
RCAI | 25991 | 10272 | 153,03 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 37000 | 10271 | 260,24 % |
Effectif moyen | Non precise | 1 | -100,00 % |
Bilan Actif I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT).
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 43500 | 172 | 25190,70 % |
immobilisations incorporelles | 310 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 43200 | 172 | 25016,28 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 28445 | 26720 | 6,46 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 20082 | 21113 | -4,88 % |
disponibilités : trésorerie | 8364 | 5607 | 49,17 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 72100 | 27495 | 162,23 % |
Bilan Passif I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 2149 | -34800 | 106,18 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 69900 | 62300 | 12,20 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 8935 | 2942 | 203,70 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 61000 | 59400 | 2,69 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 72100 | 27495 | 162,23 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 2,98 % | -126,57 % | -726,95 % |
Endettement | 0,00 % | -0,00 % | -0,41 % |
Fonds de roulement | -41400 EU | -35000 EU | -45300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 183,08 % | 163,18 % | 70,04 % |
Taux de VA | 102,66 % | 77,54 % | 53,92 % |
Rentabilité d'exploitation | 16,00 % | 11,60 % | -83,39 % |
Rentabilité nette finale | 22,36 % | 11,36 % | -84,48 % |
Capacité d'autofinancement | 22,66 % | 11,59 % | -83,39 % |
Rentabilité financière | 1721,73 % | -29,51 % | 103,77 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 83,87 % | 65,49 % | 125,63 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | 0,13 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -109,61 jours | -163,93 jours | -329,42 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 44,29 jours | 85,25 jours | 7,03 jours |
Délai Fournisseurs | 19,71 jours | 11,88 jours | 4,62 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 18,45 jours | 22,64 jours | 31,34 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT) et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 165500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 146400 €
* Sur 14021 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 148900 €
* Sur 1729 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305800 €
* Sur un total de 98808 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 26000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7700 €
* Sur 14021 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6700 €
* Sur 1729 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €
* Sur un total de 98808 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise I.C.T.D. (INGENIERIE CONSULTANT TUTORAT DEVELOPPEMENT)
LTM LIFE TIME METER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
13/02/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.