- Dernière modification le21/03/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2008Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
I.C.C.A.P
Fermée definitivement Radiée
- SIREN397 884 289397884289
- SIRET DU SIEGE SOCIAL397 884 289 0003439788428900034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76397884289FR76397884289
- DATE DE CREATION05 août 1994
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV DU TECHNOPOLE ZAC MULTISITE, 29280 PLOUZANE FranceAV DU TECHNOPOLE ZAC MULTISITE, 29280 PLOUZANE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxI.C.C.A.P I.C.C.A.P
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mars 2014
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 mars 2014
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 mars 2014
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBrest B 397884289Brest B 397884289
- Tribunal de commerceGreffe de Brest Tribunal de commerce - Greffe de Brest
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 928 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Finistère (29)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Cartographie d'I.C.C.A.P
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise I.C.C.A.P et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2006
BLECON ET ASSOCIES
- SIREN312494511
Cité 1 fois en 1999
IXI INGENERIE CONCOURANTE SYSTEME INFORM
- SIREN382935963
Cité 1 fois en 2001
PMF INVEST
- SIREN421300237
Dirigeant : Philippe FERRAND
Dirigeants
- Anciens
Du 28 mars 2006 au 18 mars 2014
Philippe FERRAND
Ancien Président
Du 19 janvier 2005 au 28 mars 2006
Philippe FERRAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 février 1995 au 01 décembre 2009
I.C.C.A.P - 29280
Ancien établissement
- SIRET39788428900034
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- AdresseAV DU TECHNOPOLE ZAC MULTISITE, 29280 PLOUZANE France
Du 12 décembre 1994 au 15 décembre 1997
I.C.C.A.P - 92130
Ancien établissement
- SIRET39788428900026
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse87 RUE GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE NUM VOIE 87-89, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Du 18 juillet 1994 au 12 décembre 1994
I.C.C.A.P - 29200
Ancien établissement
- SIRET39788428900018
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse4 RUE MONSEIGNEUR DUPARC, 29200 BREST France
Historique d'I.C.C.A.P
3 événements depuis 2005
lundi 28 mars 2006
Philippe FERRAND est promue président.
Philippe FERRAND démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe FERRAND assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise I.C.C.A.P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise I.C.C.A.P, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise I.C.C.A.P, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de I.C.C.A.P (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de I.C.C.A.P
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de I.C.C.A.P (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MB Associés Représentée Par Maître Bernard Corre 2, place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl MB Associés Représentée Par Maître Bernard Corre 2, place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de I.C.C.A.P
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat I.C.C.A.P
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise I.C.C.A.P sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise I.C.C.A.P, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 669000 |
| dont export | 50900 |
| Production * | 669000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 457300 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 28801 |
| Résultat d'exploitation | 27445 |
| RCAI | 15601 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 21981 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif I.C.C.A.P
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société I.C.C.A.P.
| Date de clôture | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 28895 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 1886 |
| immobilisations financières | 27009 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 264100 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 263800 |
| disponibilités : trésorerie | 241 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 293600 |
Bilan Passif I.C.C.A.P
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise I.C.C.A.P doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -157900 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 451500 |
| dettes financières et emprunts | 183400 |
| dettes fournisseurs | 112500 |
| dettes fiscales et sociales | 106700 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 48900 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 293600 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société I.C.C.A.P
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 2005 | 2004 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -53,78 % | 44,22 % | 37,36 % |
| Endettement | -116,15 % | 0,00 % | 0,51 % |
| Fonds de roulement | -3426 EU | 167000 EU | 172000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 40,57 % | 105,57 % | N/C |
| Taux de VA | 68,36 % | 59,01 % | 72,22 % |
| Rentabilité d'exploitation | 4,31 % | 4,24 % | 9,92 % |
| Rentabilité nette finale | 3,29 % | 3,03 % | 7,62 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,47 % | 2,91 % | 6,53 % |
| Rentabilité financière | -13,92 % | 25,64 % | 61,03 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 62,54 % | 53,91 % | 61,84 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 7,89 ans | 0,00 an | 0,01 an |
| Coût de la dette | 41,12 % | 4,29 % | 3,23 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 6,46 % | N/C | 500,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -2,01 jours | 17,27 jours | 7,50 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 144,32 jours | 71,49 jours | 83,65 jours |
| Délai Fournisseurs | 61,55 jours | 0,04 jour | 0,11 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,13 jour | 19,70 jours | 33,04 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de I.C.C.A.P et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 669000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 211000 €
6481 ème
VS.2005
* Sur 29685 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Bretagne : 187000 €
219 ème
VS.2005
* Sur 1247 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
262385 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Bretagne : 290000 €
11263 ème
* Sur un total de 38882 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 27000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15000 €
11744 ème
VS.2005
* Sur 29685 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Bretagne : 13000 €
465 ème
VS.2005
* Sur 1247 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
310665 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Bretagne : 11000 €
13710 ème
* Sur un total de 38882 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
05/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
17/12/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/12/2009Avis de dépôt
22/02/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/02/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.