I.C.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

16 novembre 2006

• Dissolution anticipée de la société PAR DECISION D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31/08/2006 : - LIQUIDATEUR : IELPO Nicola - LES SAPINS 74570 EVIRES - SIEGE DE LA LIQUIDATION : 5160 VERS LA GLACIERE - 74570 EVIRES - J.A.L. : ECO DES PAYS DE SAVOIE du 13/10/2006. date d'effet : 31/08/2006

15 décembre 2005

• Modification de la date de clôture de l'exercice - ANCIENNE : 31/10 - NOUVELLE : 31/12 date d'effet : 28/10/2005

19 février 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT DECISION DU 26/03/02 date d'effet : 26/03/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR