HYDROSMOSE

26 avril 2022

• None
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de HYDROSMOSE (SARLU). Date d'effet : 26/04/2022

19 janvier 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

25 janvier 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/01/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de l'EURL HYDROSMOSE et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10 février 2012.

12 octobre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 11/10/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 12/04/2012 avec poursuite d'activité durant celle-ci.

19 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 19/04/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

12 octobre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HYDROSMOSE (SARLU). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 21/05/2010 la date de cessation des paiements.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.