HYDROGNON

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PREFET DE LA HAUTE-SAONE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroelectrique sur lOgnon à Bussières Par arrêté n° 70-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 est organisée durant 31 jours, du 15 février 2023 à partir de 9h00 au 17 mars 2023 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites «barrières» en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public: mercredi 15 février 2023 de 9h à 12 h en mairie de Bussières, mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h en mairie de Geneuille, samedi 25 février 2023 de 9h à 12h en mairie de Bussières, samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17 h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du lac 70000 Vesoul ; par mailcontact@consulthydro.comet par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur: 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité: 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur les registres denquête déposés en mairies de Bussières et de Geneuille, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. par courriel à ladresse électronique suivante: pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). Le présent avis sera publié sur: le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (adresses précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 19 janvier 2023 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale deposee par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroelectrique sur lOgnon à Bussières Par arrêté n° 70-2023-01-04-00003 du 4 Janvier 2023 est organise du^ntSI jours, du 15 février 2023 a partir de 9 h au 17 mars 2023 a 17 h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, a laquelle sont .annexées n°tamment une étude d incidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers.____ A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de l enquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative a lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l enquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des me sures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant dépose.r une °bservation dans le registre d enquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : mercredi 15 février 2023 de 9 h a 12 h en mairie de Bussières, mercredi 22 février 2023 de 14 h a 17 h en mairie de Geneuille, samedi 25 février 2023 de 9 h a 12 h en mairie de Bussières, samedi 4 mars 2023 de 9 h a 12 h en mairie de Geneuille, jeudi 16 mars 2023 de 9 h a 12 h en mairie de Geneuille, vendredi 17 mars 2023 de 14 h a 17 h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du lac 70000 Vesoul; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur : 06.75.08.77.87 ou M.MaryDIALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter a la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur les registres denquête déposés en mairies de Bussières et de Ge neuille, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. par courriel a ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute (objet a rappeler obligatoirement « Centrale hydroélectrique a Bussière s»). saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur : le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (), https://www.haute saone.gouv.fr le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : (Rubrique Publications légales/En quêtes publiques/Autres enquêtes publiques) www.doubs.gouv.fr Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (adresses précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis a la disposition du public sur rendez-vous a la préfecture de la Haute Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9 h a 11 h 30 et de 14 h a 16 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, a la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an a compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront a lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait a Vesoul, le 19 janvier 2023 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE LA HAUTE SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SAS HYDROGNON RELATIVE À LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SURLOGNON A BUSSIÈRES. Par arrêté n° 70-2023-01-04-(X)003 du 4 janvier 2023 est organisee durant 31 jours, du 15 février 2023 à partir de 9h00 au 17 mars 2023 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M Jean-Claude LAS SOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public : Mercredi 15 février 2023 de 9h à 12 h en mairie de Bussières, Mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h en mairie de Geneuille, Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h en mairie de Bussières, Samedi 4 mars 2023 de 9h à 1211 en mairie de Geneuille, Jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, Vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17 h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du Lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur: 06.75.08.77.87 ou M. Mary D1ALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Sur les registres denquête déposés en mairies de Bussières et de Geneuille, Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetes (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). publiques@haute-saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur : Le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr), Le site internet des services de l État dans le Doubs : www.d (Rubrique Publications légales / Enquêtes publiques / Autres enquêtes publiques) oubs.gouv.fr Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (adresses précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à llh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le Préfet de la Haute-Saône et le Préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ouïe cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 19 janvier 2023 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUtTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SAS HYDROGNON RELATIVE À LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LOGNON À BUSSIÈRES. Par arrêté n° 70-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 est organisee durant 31 jours, du 15 février 2023 à partir de 9h00 au 17 mars 2023 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. fean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2022. Pendant toute la durée de 1er enquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à Jenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans Je respect des mesures dites « barrières,, en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans Je registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public: Mercredi 15 février 2023 de 9h à 12h en mairie de Bussières, Mercredi 22 février 2023 de 14h à 17 h en mairie de Geneuille, Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h en mairie de Bussières, Samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, Vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17 h en mairie de Bussières. Toute information sur Je projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du Lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05} ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat -03.84.77.70.00}. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et Je consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de I enquête publique : Sur les registres denquête déposés en mairies de Bussières et de Geneuille, Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège del enquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante: pref-enquetes publiques@haute-saone.gouv.fr( objet à rappeler obligatoirement « Centrale hydroélectrique à Bussières » ). Le présent avis sera publié sur: Le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr), Le site internet des services de lÉtat dans Je Doubs: www.doubs.gouv.fr(Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/ Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans Je Doubs (adresses précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat} du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant l eng_uête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat} et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur Je site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont Je Préfet de la Haute-Saône et Je Préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou Je cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, Je 19 janvier 2023 Le Préfet, Pour Je Préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUIILAUME

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PREFET DE LA HAUTE-SAONE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroelectrique sur lOgnon à Bussières Par arrêté n° 70-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 est organisée durant 31 jours, du 15 février 2023 à partir de 9h00 au 17 mars 2023 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites «barrières» en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public: mercredi 15 février 2023 de 9h à 12 h en mairie de Bussières, mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h en mairie de Geneuille, samedi 25 février 2023 de 9h à 12h en mairie de Bussières, samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17 h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du lac 70000 Vesoul ; par mailcontact@consulthydro.comet par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur: 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité: 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur les registres denquête déposés en mairies de Bussières et de Geneuille, par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. par courriel à ladresse électronique suivante: pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). Le présent avis sera publié sur: le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (adresses précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 19 janvier 2023 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFET DE HAUTE-SAÔNE AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bussières En raison derreurs dans les dossiers mis à la disposition du public, lenquête publique sur la demande dautorisation environnementale deposée par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroélectrique sur lOgnon à Bussières, Ouverte du 21 octobre 2022 à partir de 9 h au 21 novembre 2022 à 17 h est annulée à compter du 15 novembre 2022. Une nouvelle enquête publique sera diligentée ultérieurement. Les observations émises par le public lors de lenquête publique annulée ne seront pas prises en compte. Le public sera invité à se prononcer à nouveau lors de lenquête qui sera organisée ultérieurement. Le public sera informé de cette nouvelle enquête conformément aux dispositions du code de lenvironnement. Fait à Vesoul, le 15 novembre 2022, Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment

PRÉFET DE LA HAUTE SAÔNE AVIS DANNULATION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BUSSIÈRES En raison derreurs dans les dossiers mis à la disposition du public, lenquête publique sur la demande dautorisation environnementale déposee par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroélectrique sur lOgnon à Bussières, Ouverte du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00 est annulée à compter du 15 novembre 2022. Une nouvelle enquête publique sera diligentée ultérieurement. Les observations émises parle public lors de lenquête publique annulée ne seront pas prises en compte. Le public sera invité à se prononcer à nouveau lors de lenquête qui sera organisée ultérieurement. Le public sera informé de cette nouvelle enquête conformément aux dispositions du code de lenvironnement. Fait à Vesoul, le 15 novembre 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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Préfet de la haute-saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale deposée par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroélectrique sur lOgnon à Bussières Par arrêté n° 70-2022-09-19-00002 du 19 septembre 2022 est organisée durant 32 jours, du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 7 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : le vendredi 21 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières, le samedi 29 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, le samedi 5 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières, le mercredi 9 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Geneuille, le jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, le lundi 21 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur : 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). Le présent avis sera publié sur : le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres), le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (rubriques précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 22 septembre 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SAS HYDROGNON RELATIF À LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LOGNON A BUSSIÊRES. Par arrêté n° 70-2022-05-19-00002 du 19 septembre 2022 est organisee durant 32 jours, du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 7 septembre Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : Le vendredi 21 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières. Le samedi 29 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille. Le samedi 5 nove mb re 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières. Le mercredi 9 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Geneuille. Le j eudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille. Le lun di 21 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSUL HYDRO 9, Avenue du Lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur : 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter a la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19 rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»), pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur : Le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône ( Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). https://www.haute-saone.gouv.fr Le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr(Rubrique Publications légales/En quêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (rubriques précitées). Un poste informatique sera par ailleursmis àladisposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations fonnulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernantladite demande. Fait à Vesoul, le 22 septembre 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DEHAUTE-SAÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale déposee par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroélectrique sur lOgnon à Bussières Par arrêté n° 70-2022-09-19-00002 du 19 septembre 2022 est organisée durant 32 jours, du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étudede dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 7 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon l es principes généraux de gestion des flux de personnes et dans l e respect des mesures dites « barrières » en vigueur l ors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : le vendredi 21 octobre 2022 de 9 h à 12 h en mairie de Bussières, le samedi 29 octobre 2022 de 9 h à 12 h en mairie de Geneuille, le samedi 5 novembre 2022 de 9 h à 12 h en mairie de Bussières, l e mercredi 9 novembre 2022 de 14 h à 17 h en mairie de Geneuille, le jeudi 17 novembre 2022 de 9 h à 12 h en mairie de Geneuille, le lundi 21 novembre 2022 de 14 h à 17 h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur : 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lEtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et l e consulter à l a préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). pref-enquetespubliques@hautesaone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur : , le site internet des services de lEtat en Haute-Saône ( Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques-Autres), https://vwvw.hautesaone.gouv.fr le site internet des services de lEtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr(Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (rubriques précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez vous à la préfecture de la Haute Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 22 septembre 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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Préfet de la haute-saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale deposée par la SAS HYDROGNON relative à la création dune centrale hydroélectrique sur lOgnon à Bussières Par arrêté n° 70-2022-09-19-00002 du 19 septembre 2022 est organisée durant 32 jours, du 21 octobre 2022 à partir de 9h00 au 21 novembre 2022 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 7 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bussières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : le vendredi 21 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières, le samedi 29 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, le samedi 5 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières, le mercredi 9 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Geneuille, le jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille, le lundi 21 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur : 06.75.08.77.87 ou M. Mary DIALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19, rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). Le présent avis sera publié sur : le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres), le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (rubriques précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône pendant un an. Au terme de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 22 septembre 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SAS HYDROGNON RELATIVE A LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LOGNON À BUSSIÈRES Par arrêté n° 70-2022-09-19-00002 du 19 septembre 2022 est organisee durant 32 jours, du 21 octobre 2022 à partir de 91100 au 21 novembre 2022 à 17h00, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dincidence, un résumé non technique, une note de présentation non technique et une étude de dangers. A cet effet, M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 7 septembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Bussières (70), siège de lenquête, et en mairie de Geneuille (25) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans les registres denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies de Bus sières et Geneuille seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations écrites et orales du public : Le vendredi 21 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières. Le samedi 29 octobre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille. Le samedi 5 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Bussières. Le mercredi 9 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Geneuille. Le jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h en mairie de Geneuille. Le lundi 21 novembre 2022 de 14h à 17h en mairie de Bussières. Toute information sur le projet pourra être demandée par voie postale auprès de CONSULT HYDRO 9, Avenue du Lac 70000 Vesoul ; par mail (contact@consulthydro.com) et par téléphone (M. Frédéric MISCHLER, directeur : 06.75.08.77.87 ou M. Mary D1ALLO, chargé de mission hydroélectricité : 07.54.13.16.05) ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat-03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie de Bussières 19 rue de léglise 70190 Bussières) pour être annexées aux registres denquête. Par courriel à ladresse électronique suivante : (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Bussières»). pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr Le présent avis sera publié sur : Le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le site internet des services de lÉtat dans le Doubs : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques) Le dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet des services de lÉtat en Haute-Saône et dans le Doubs (rubriques précitées). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 141100 à 161130. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et dans les mairies de Bussières et Geneuille pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Au tenue de lenquête publique, les autorités compétentes pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la SAS HYDROGNON sont le préfet de la Haute-Saône et le préfet du Doubs, qui prendront à lissue de cette procédure un arrêté dautorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 22 septembre 2022 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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N° dannonce: LER-242647300 20210203-00266376 HYDROGNON SAS au capital de 30 000 1 Rue des Chenevières 25870 CHEVROZ Aux termes dun acte sous seing privé en date du 10/09/2020, il a éte constitué pour 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Besançon une société présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : construction et exploitation de centrales hydroélectriques, Production délectricité au moyen dexploitation de centrales hydroélectriques, exploitation de panneaux solaires en vue de la production délectricité, revente dénergie électrique, étude de faisabilité de construction et dexploitation de centrales hydroélectriques. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les cessions dactions au profit des tiers sont soumises à lagrément des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Président : DESSET Florent 1 rue des Chènevières, 25870 Chevroz