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30 mars 2023

• Radiation d'office à compter du 28/03/2023 Par jugement du 27/03/2023, le tribunal de commerce d´Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif de la liquidation judiciaire.

29 mars 2023

• Radiation d'office à compter du 28/03/2023 Par jugement du 27/03/2023, le tribunal de commerce d´Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif de la liquidation judiciaire.

12 mai 2020

• Par Jugement en date du 09/12/2015, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a prononcé la Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, période d'observation jusqu'au 01/07/2016
• Par Ordonnance en date du 07/11/2018, le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a désigné la SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Me Stéphan SPAGNOLO, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me JF AUBERT
• Par Jugement en date du 31/01/2018, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a prononcé la Modification du plan de redressement
• Par Jugement en date du 05/02/2020, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a prononcé la Résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire et désigné en qualité de liquidateur la SELARL SPAGNOLO STEPHAN Représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10 Avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprise 84000 AVIGNON et a fixé la date de cessation des paiements au 27/01/2020
• Par Jugement en date du 24/01/2018, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a prononcé la Modification du plan de redressement
• Par Jugement en date du 13/07/2016,le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a arrêté le Plan de redressement, durée : 10 ANS, commissaire à l'exécution du plan Me JF AUBERT 10 Avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON
• Par Jugement en date du 01/07/2015, le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON a prononcé l'Ouverture d'une procédure de sauvegarde mandataire judiciaire Me J.F. AUBERT, période d'observation jusqu'au 01/01/2016

20 mars 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 05/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître Stéphan SPAGNOLO - SELARL SPAGNOLO STEPHAN 10 avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon. Date de cessation des paiements : 27/01/2020

11 février 2020

• Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 4165575/PCHDSP/2019 011861, date de cessation des paiements : 27/01/2020, liquidateur judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10 avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon, jugement Tribunal de Commerce Avignon en date du 05/02/2020.

10 février 2020

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 05/02/2020, le tribunal de commerce d´Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 27/01/2020 Date d'effet : 05/02/2020

28 novembre 2018

• Par Ordonnance en date du 22/11/2018, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire du plan la SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Me Stéphane SPAGNOLO en lieu et place de Me Jean François AUBERT

27 novembre 2018

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/11/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU PLAN, LA SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT. A COMPTER DU 22/11/2018

22 novembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/11/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT Date d'effet : 07/11/2018

8 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 31/01/2018 , modifiant le plan de redressement
• Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 24/01/2018 , modifiant le plan de redressement

6 février 2018

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 24/01/2018
• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 31/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a modifié le plan de redressement judiciaire Date d'effet : 31/01/2018

1 février 2018

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 24/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a modifié le plan de redressement judiciaire Date d'effet : 24/01/2018

27 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 13/07/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 120 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me J.F. AUBERT

25 juillet 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTNUATION DE LA SOCIETE. NOMME Me J.F AUBERT 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HOTEL D'ENTREPRISES 84000 AVIGNON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 13/07/2016
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 13/07/2016 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT J.F 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HÔTEL D'ENTREPRISES 84000 AVIGNON

18 juillet 2016

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 13/07/2016 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 13/07/2016

10 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 09/12/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître AUBERT J.F 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HÔTEL D'ENTREPRISES 84000 AVIGNON.Date de cessation des paiements : 01/07/2015

5 janvier 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A LA CONSTATATION D'UN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS PREEXISTANT ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/01/2016 JUSQU'AU 01/07/2016. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/07/2015.MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES. A COMPTER DU 09/12/2015

21 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 09/12/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire Mr HATTON , Juge Commissaire suppléant Mr SOKOLOWSKI , Mandataire judiciaire Me J.F. AUBERT 10 Avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 AVIGNON , prolonge la période d'observation jusqu'au 01/07/2016 , date de cessation des paiements le 01/07/2015 .

15 décembre 2015

• Par jugement du 09/12/2015, le tribunal de commerce a prononcé la conversion de la procédure de auvegarde en REDRESSEMENT JUDICIAIRE, par constatation d'un état de cessation des paiements, avec le maintien des organes de la procédure. FIXE la date de cessation des paiements au 01/07/2015. RENOUVELLE la période d'observation pour 6 mois à compter du 01/01/2016 jusqu'au 01/07/2016.

27 octobre 2015

• Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 10/10/2015, le juge-commissaire A AUTORISE à autoriser à vendre le fonds de commerce moyennant le prix de 30.000 euros. Date d'effet : 10/10/2015

11 août 2015

• Le tribunal de commerce de AVIGNON a prononcé en date du 01/07/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr HATTON , Juge Commissaire suppléant Mr SOKOLOWSKI , Mandataire judiciaire Me J.F. AUBERT 10 Avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 AVIGNON . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

29 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 01/07/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître AUBERT J.F 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HÔTEL D'ENTREPRISES 84000 AVIGNON

23 juillet 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.DESIGNE Me J.F AUBERT 10 AVENUE DE LA CROIX ROUGE HOTEL D'ENTREPRISES 84000 AVIGNON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A COMPTER DU 01/07/2015

9 juillet 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 01/07/2015, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: HATTON Daniel Juge commissaire suppléant: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon A compter du 01/07/2015 Date d'effet : 01/07/2015