HYD'OCC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HYDOCC sociéte par actions simplifiée au capital de 50.000 siège social : 34000 MONTPELLIER ZAC Cambacérès, 120, rue Maryam Mirzakhani 888 570 140 RCS MONTPELLIER DÉMISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Par décision dassocié unique du 26/04/2024, Il a été pris acte de la démission de ARNOUX Stéphane Loïc Christophe de ses fonctions de directeur général de la société. Il nest pas remplacé. Pour avis. 1-19

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

HYDOCC SAS au capital de 50.000 euros Siège social : Bâtiment L Altis 521 rue Georges Meliès @7 Center 34000 Montpellier 888 570 140 RCS Montpellier Transfert du siège social Aux termes des décisions du Président en date du 8/08/2023, le siège social a été transféré au 120 rue Maryam Mirzakhani, ZAC Cambacérès, 34000 Montpellier, à compter du même jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Montpellier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement électrique au reseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : . lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 90 (63) kV de raccordement de lusine de production et de stockage dhydrogène HydOcc à Port-la-Nouvelle Canal de la Robine requise en application de larticle R.323-5 du code de lénergie. Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2022, Une enquête publique unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 14 novembre 2022 à partir de 9 H au mercredi 14 décembre 2022 jusquà 17 H. Caractéristiques principales du projet : Création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle (portée par la société HYDOCC) : Il sagit dune installation nouvelle. Lusine produira de lhydrogène à partir dun procédé délectrolyse de leau. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, mentionné à larticle L.512-1 du code de lenvironnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique ICPE / Régime (*) Libellé de la rubrique Critères de classement Caractéristiques de linstallation Capacités maximales 4715-1 / A / SB (seuil bas) Hydrogène, la quantité totale dhydrogène susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t Donnée non communicable 3420-a / A Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, Gaz, tels que ...], hydrogène, ]. Production dhydrogène de 46,5MW délectrolyse 1630 / A Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique : le liquide renfermant plus de 20 % en poids dhydroxyde de sodium ou de potassium, la quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure à 250 t Solution de KOH utilisé comme électrolyte pour le process délectrolyse de leau (*) A : autorisation E : enregistrement D : déclaration Lusine de production dhydrogène sera classée SEVESO seuil bas au titre du stockage dhydrogène sur le site (Quantité seuil bas au sens de larticle R. 511-10 : 5 t). Lusine relève de la directive IED relative aux émissions industrielles du fait de son classement sous la rubrique 3420. Lusine de production dhydrogène dorigine renouvelable nest pas soumise à la nomenclature IOTA. Raccordement électrique de lusine de production et de stockage dhydrogène (porté par RTE) : Les travaux consistent à raccorder le poste de livraison privé de lusine au poste 63/20 kV de Port-la-Nouvelle par une ligne électrique souterraine RTE (Réseau de Transport dElectricité) de technique 90 kV exploitée en 63 kV. La liaison souterraine sera connectée à une cellule de raccordement au poste électrique de Port-la-Nouvelle déjà existante. Les travaux projetés comportent : la création dune liaison souterraine denviron 3,5 km, en technique 90 kV et exploitée en 63 kV, la pose et le raccordement de 2 fibres optiques longeant la liaison souterraine afin de servir de voie de transmission pour assurer le contrôle commande associé à cette liaison. Désignation du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur est M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de lenquête par le Président du tribunal administratif. Déroulement de lenquête : Le siège de lenquête est fixé en mairie de Port-La-Nouvelle. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, son résumé non technique, ses annexes, létude dincidences Natura 2000 et lavis de lautorité environnementale accompagnées dun registre unique denquête en version papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, préalablement à louverture de lenquête publique seront mis à disposition du public aux heures habituelles douverture du publicen mairie de Port-La-Nouvelle Place du 21 Juillet 1844 BP 59 11210 Port-La Nouvelle. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique sera consultable : sur le site Internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/hydrogene.port.la.nouvelle à partir du site Internet des services de lÉtat dans laude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/projet-usine-hydrogene-et-son-raccordement-a12821.html gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public, en mairie de Port-La Nouvelle. Observations et propositions du public : Avant la clôture de lenquête, les observations relatives au projet pourront être : envoyées par courrier à la mairie de Port-La Nouvelle Place du 21 Juillet 1844 BP 59 11210 Port-La-Nouvelle à lattention de M. Emmanuel NADAL, Commissaire enquêteur ou adressées par voie électronique à ladresse e-mail suivante : hydrogene.port.la.nouvelle@mail.registre-numerique.fr ou via le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/hydrogene.port.la.nouvelle Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations et courriers réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Port-la-Nouvelle, Place du 21 Juillet 1844 -11210 Port-la-Nouvelle, aux jours et heures suivants : Dates / Heures . Lundi 14 novembre 2022 De 9 H à 12 H . Vendredi 25 novembre 2022 De 14 H à 17 H . Jeudi 1er décembre 2022 De 9 H à 12 H . Mercredi 7 décembre 2022 De 14 H à 17 H . Mercredi 14 décembre 2022 De 14 H à 17 H Mise à disposition du rapport et des conclusions : Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Port-La-Nouvelle; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet des services de lÉtat de lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/projet-usine-hydrogene-et-son-raccordement-a12821.html Informations complémentaires : Les communes concernées par le rayon daffichage sont Port-la-Nouvelle, Sigean et Gruissan. Les personnes responsables du projet sont : HYDOCC, pour lusine de production et de stockage dhydrogène : . Monsieur Laurent Tokarski, chef de projet hydrogène Courriel : l.tokarski@qair.energy -Tél. : 06-21-01-26-86 244 avenue de la Mer 11210 Port-la-Nouvelle RTE, pour le raccordement : . Madame Anne-Isabelle GIRES, responsable détudes concertation environnement Courriel : anne-isabelle.gires@rte-France.com Tél. : 06-67-76-17-10 Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Centre Développement et Ingénierie Marseille 46 avenue Elsa Triolet CS 20022 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Décisions prises à lissue de lenquête : A lissue de lenquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles dêtre prises : . un arrêté du préfet de lAude au bénéfice de la société HYDOCC portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions éventuelles, pour la création dune usine de production et de stockage dhydrogène à Port-la-Nouvelle, ou une décision de refus ; . un arrêté préfectoral de déclaration dutilité publique des travaux détablissement de la ligne souterraine 90 kV exploitée en 63 kV Port-la-Nouvelle Canal de la Robine.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

188658 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement electrique au réseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 90 (63) kV de raccordement de lusine de production et de stockage dhydrogène HydOcc à Port-la-Nouvelle Canal de la Robine requise en application de larticle R.323-5 du code de lénergie. Par arrêté préfectoral du 20 octobre2022, Une enquête publique unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 14 novembre 2022 à partir de 9 H au mercredi 14 décembre 2022 jusquà 17 H. Caractéristiques principales du projet : Création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle (portée par la société HYDOCC) : Il sagit dune installation nouvelle. Lusine produira de lhydrogène à partir dun procédé délectrolyse de leau. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, mentionné à larticle L.512-1 du code de lenvironnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique ICPE / Régime (*) Libellé de la rubrique Critères de classement Caractéristiques de linstallation Capacités maximales 4715-1 / A / SB (seuil bas) Hydrogène, la quantité totale dhydrogène susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t Donnée non communicable 3420-a / A Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, Gaz, tels que ...], hydrogène, ]. Production dhydrogène de 46,5MW délectrolyse 1630 / A Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique : le liquide renfermant plus de 20 % en poids dhydroxyde de sodium ou de potassium, la quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure à 250 t Solution de KOH utilisé comme électrolyte pour le process délectrolyse de leau (*) A : autorisation E : enregistrement D : déclaration Lusine de production dhydrogène sera classée SEVESO seuil bas au titre du stockage dhydrogène sur le site (Quantité seuil bas au sens de larticle R. 511-10 : 5 t). Lusine relève de la directive IED relative aux émissions industrielles du fait de son classement sous la rubrique 3420. Lusine de production dhydrogène dorigine renouvelable nest pas soumise à la nomenclature IOTA. Raccordement électrique de lusine de production et de stockage dhydrogène (porté par RTE) : Les travaux consistent à raccorder le poste de livraison privé de lusine au poste 63/20 kV de Port-la-Nouvelle par une ligne électrique souterraine RTE (Réseau de Transport dElectricité) de technique 90 kV exploitée en 63 kV. La liaison souterraine sera connectée à une cellule de raccordement au poste électrique de Port-la-Nouvelle déjà existante. Les travaux projetés comportent : la création dune liaison souterraine denviron 3,5 km, en technique 90 kV et exploitée en 63 kV, la pose et le raccordement de 2 fibres optiques longeant la liaison souterraine afin de servir de voie de transmission pour assurer le contrôle commande associé à cette liaison. Désignation du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur est M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de lenquête par le Président du tribunal administratif. Déroulement de lenquête : Le siège de lenquête est fixé en mairie de Port-La-Nouvelle. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, son résumé non technique, ses annexes, létude dincidences Natura 2000 et lavis de lautorité environnementale accompagnées dun registre unique denquête en version papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, préalablement à louverture de lenquête publique seront mis à disposition du public aux heures habituelles douverture du publicen mairie de Port-La-Nouvelle Place du 21 Juillet 1844 BP 59 11210 Port-La Nouvelle. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête publique sera consultable : sur le site Internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/hydrogene.port.la.nouvelle à partir du site Internet des services de lÉtat dans laude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/projet-usine-hydrogene-et-son-raccordement-a12821.html gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public, en mairie de Port-La Nouvelle. Observations et propositions du public : Avant la clôture de lenquête, les observations relatives au projet pourront être : envoyées par courrier à la mairie de Port-La Nouvelle Place du 21 Juillet 1844 BP 59 11210 Port-La-Nouvelle à lattention de M. Emmanuel NADAL, Commissaire enquêteur ou adressées par voie électronique à ladresse e-mail suivante : hydrogene.port.la.nouvelle@mail.registre-numerique.fr ou via le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/hydrogene.port.la.nouvelle Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations et courriers réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Port-la-Nouvelle, Place du 21 Juillet 1844 -11210 Port-la-Nouvelle, aux jours et heures suivants : Dates / Heures . Lundi 14 novembre 2022 De 9 H à 12 H . Vendredi 25 novembre 2022 De 14 H à 17 H . Jeudi 1er décembre 2022 De 9 H à 12 H . Mercredi 7 décembre 2022 De 14 H à 17 H . Mercredi 14 décembre 2022 De 14 H à 17 H Mise à disposition du rapport et des conclusions : Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Port-La-Nouvelle; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet des services de lÉtat de lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/projet-usine-hydrogene-et-son-raccordement-a12821.html Informations complémentaires : Les communes concernées par le rayon daffichage sont Port-la-Nouvelle, Sigean et Gruissan. Les personnes responsables du projet sont : HYDOCC, pour lusine de production et de stockage dhydrogène : . Monsieur Laurent Tokarski, chef de projet hydrogène Courriel : l.tokarski@qair.energy -Tél. : 06-21-01-26-86 244 avenue de la Mer 11210 Port-la-Nouvelle RTE, pour le raccordement : . Madame Anne-Isabelle GIRES, responsable détudes concertation environnement Courriel : anne-isabelle.gires@rte-France.com Tél. : 06-67-76-17-10 Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Centre Développement et Ingénierie Marseille 46 avenue Elsa Triolet CS 20022 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Décisions prises à lissue de lenquête : A lissue de lenquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles dêtre prises : . un arrêté du préfet de lAude au bénéfice de la société HYDOCC portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions éventuelles, pour la création dune usine de production et de stockage dhydrogène à Port-la-Nouvelle, ou une décision de refus ; . un arrêté préfectoral de déclaration dutilité publique des travaux détablissement de la ligne souterraine 90 kV exploitée en 63 kV Port-la-Nouvelle Canal de la Robine.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

188654 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement electrique au réseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : . lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 90 (63) kV de raccordement de lusine de production et de stockage dhydrogène HydOcc à Port-la Nouvelle Canal de la Robine requise en applicationde larticle R.323-5 du code de lénergie. Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2022, Une enquête publique unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 14 novembre 2022 à partir de 9 H au mercredi 14 décembre 2022 jusquà 17 H. Caractéristiques principales du projet : Création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle (portée par la société HYDOCC) : Il sagit dune installation nouvelle. Lusine produira de lhydrogène à partir dun procédé délectrolyse de leau. Les installations projetées relèvent du régime de lautorisation ICPE, mentionné à larticle L.512-1 du code de lenvironnement au titre des rubriques listées dans le tableau ci-dessous : Rubrique ICPE / Régime (*) Libellé de la rubrique Critères de classement Caractéristiques de linstallation Capacités maximales 4715-1 / A / SB (seuil bas) Hydrogène, la quantité totale dhydrogène susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure ou égale à 1 t Donnée non communicable 3420-a / A Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, Gaz, tels que ...], hydrogène, ]. Production dhydrogène de 46,5MW délectrolyse 1630 / A Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique : le liquide renfermant plus de 20 % en poids dhydroxyde de sodium ou de potassium, la quantité totale susceptible dêtre présente dans linstallation étant supérieure à 250 t Solution de KOH utilisé comme électrolyte pour le process délectrolyse de leau (*) A : autorisation E : enregistrement D : déclaration Lusine de production dhydrogène sera classée SEVESO seuil bas au titre du stockagedhydrogènesurlesite(QuantitéseuilbasausensdelarticleR.511-10: 5 t). Lusine relève de la directive IED relative aux émissions industrielles du fait de son classement sous la rubrique 3420. Lusine de production dhydrogène dorigine renouvelable nest pas soumise à la nomenclature IOTA. Raccordement électrique de lusine de production et de stockage dhydrogène (porté par RTE) : Les travaux consistent à raccorder le poste de livraison privé de lusine au poste 63/20 kV de Port-la-Nouvelle par une ligne électrique souterraine RTE (Réseau de Transport dElectricité) de technique 90 kV exploitée en 63 kV. La liaison souterraine sera connectée à une cellule de raccordement au poste électrique de Port-la-Nouvelle déjà existante. Les travaux projetés comportent : la création dune liaison souterraine denviron 3,5 km, en technique 90 kV et exploitée en 63 kV, la pose et le raccordement de 2 fibres optiques longeant la liaison souterraine afin de servir de voie de transmission pour assurer le contrôle commande associé à cette liaison. Désignation du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur est M. Emmanuel NADAL, cadre supérieur France Télécom en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant sera désigné après interruption de lenquête par le Président du tribunal administratif. Déroulement de lenquête : Le siège de lenquête est fixé en mairie de Port-La-Nouvelle. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, son résumé non technique, ses annexes, létude dincidences Natura 2000 et lavis de lautorité environnementale accompagnées dun registre unique denquête en version papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, préalablement à louverture de lenquête publique seront mis à disposition du public aux heures habituelles douverture du publicen mairie de Port-La-Nouvelle Place du 21 Juillet 1844 BP 59 11210 Port-La Nouvelle. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public etsily a lieu,consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre denquête, ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête,le dossier de lenquête publique sera consultable: sur le site Internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/hydrogene.port.la.nouvelle à partir du site Internet des services de lÉtat dans laude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/projet-usine-hydrogene-et-son-raccordement-a12821.html gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public, en mairie de Port-La Nouvelle. Observations et propositions du public : Avant la clôture de lenquête, les observations relatives au projet pourront être : -envoyéesparcourrieràlamairiedePort-LaNouvelle-Placedu21Juillet1844 BP 59 11210 Port-La-Nouvelle à lattention de M. Emmanuel NADAL, Commissaire enquêteur ou adressées par voie électronique à ladresse e-mail suivante : hydrogene.port.la.nouvelle@mail.registre-numerique.fr ou via le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/hydrogene.port.la.nouvelle Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Toutes les observations et courriers réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Port-la-Nouvelle, Place du 21 Juillet 1844 -11210 Port-la-Nouvelle, aux jours et heures suivants : Dates / Heures . Lundi 14 novembre 2022 De 9 H à 12 H . Vendredi 25 novembre 2022 De 14 H à 17 H . Jeudi 1er décembre 2022 De 9 H à 12 H . Mercredi 7 décembre 2022 De 14 H à 17 H . Mercredi 14 décembre 2022 De 14 H à 17 H Mise à disposition du rapport et des conclusions : Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Port-La-Nouvelle; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire surrendez-vous uniquement aux jour set heures habituels douverture et publiés sur le site internet des services de lÉtatdelAude au lien suivant: https://www.aude.gouv.fr/projet-usine-hydrogene-et-son-raccordement-a12821.html Informations complémentaires : Les communes concernées par le rayon daffichage sont Port-la-Nouvelle, Sigean et Gruissan. Les personnes responsables du projet sont : HYDOCC, pour lusine de production et de stockage dhydrogène : . Monsieur Laurent Tokarski, chef de projet hydrogène Courriel : l.tokarski@qair.energy -Tél. : 06-21-01-26-86 244 avenue de la Mer 11210 Port-la-Nouvelle RTE, pour le raccordement : . Madame Anne-Isabelle GIRES, responsable détudes concertation environnement Courriel : anne-isabelle.gires@rte-France.com Tél. : 06-67-76-17-10 Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Centre Développement et Ingénierie Marseille 46 avenue Elsa Triolet CS 20022 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Décisions prises à lissue de lenquête : A lissue de lenquête publique,les décisions suivantes seront susceptibles dêtre prises : . un arrêté du préfet de lAude au bénéfice de la société HYDOCC portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions éventuelles,pour la création dune usine de production et de stockage dhydrogène à Port-la-Nouvelle, ou une décision de refus ; . un arrêté préfectoral de déclaration dutilité publique des travaux détablissement de la ligne souterraine 90 kV exploitée en 63 kV Port-la-Nouvelle Canal de la Robine.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HYDOCC Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Siège social : Bâtiment lAltis 521 Rue Georges Méliès@7 Center 34000 Montpellier 888 570 140 RCS Montpellier Les associés réunis en assemblée générale ordinaire le 21 juin 2022 : ont pris acte de la démission de ses fonctions de président de la société CAPTAIN WATT, société par actions simplifiée au capital de 42 420 000 euros dont le siège social est à Villeneuve-Lès-Béziers (34420) chemin de Maussac, Immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 531 330 389 à compter du même jour, Et ont désigné en remplacement pour une durée indéterminée, à compter du même jour : La société QAIR FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est sis à Montpellier (34000)@7 Center immeuble l@ltis, 521, rue Georges Méliès, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro, 844 420 356. Pour avis Le président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HYDOCC, Sociéte par actions simplifiée au capital de 50.000 euros. Siège social : @7Center, Immeuble l@ltis, 521 rue Georges Meliès 34000 Montpellier 888 570 140 RCS de Montpellier. Aux termes dune assemblée générale du 30.10.2020, il a été décidé, à effet du même jour, de procéder au remplacement du Directeur Général démissionnaire, Olivier ASTRUC, par Stéphane ARNOUX, né le 14.01.1970 demeurant à Bram (11150) 6 impasse du cers. Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP du 22/07/2020 a eté constituée une SAS dénommée HYDOCC. Capital : 50.000 . Siège : @7 Center, Immeuble l@ltis, 521 rue Georges Meliès 34000 Montpellier. Objet : sur le territoire de la Région Occitanie prioritairement et particulièrement sur la commune de Port-La-Nouvelle (11210 Aude), Le développement, la recherche, lingénierie, les études techniques et toutes autres activités permettant de développer par tous moyens une unité évolutive de production industrielle dhydrogène renouvelable produit principalement par électrolyse de leau à partir délectricité renouvelable ; le financement, la construction, la gestion, lexploitation technique et la maintenance dune unité évolutive de production industrielle dhydrogène renouvelable ; la production, la vente, le stockage haute pression, le transport et la distribution dhydrogène renouvelable ; la prise de tous intérêts et participations. Durée : 99 ans. Président : QAIR SAS, 531.330.389 RCS Béziers, Domaine de Patau, 34420 Villeneuve Lès-Béziers. Directeur Général : M. Olivier Astruc, né le 31.05.1971 demeurant à Magalas (34480) 1 avenue capitaine Bonnet. CAC titulaire : KPMG SA, Parc Eurêka, 251 rue Euclide CS 79516, 34960 Montpellier Cedex 2 (775.726.417 RCS Nanterre). Actions et transmission : chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. La cession est libre. Immatriculation RCS Montpellier.