HUBERT SAS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MANCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant la demande dautorisation environnementale présentee par la SAS HUBERT pour lextension dun élevage avicole à CERENCES Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS HUBERT, dont le siège social est situé 1 Parc dActivités, à TORIGNY-LES-VILLES (commune déléguée de GUILBERVILLE), pour lextension dun élevage avicole de 60.000 emplacements à 120.000 emplacements pour poulettes et coqs quil exploite au lieudit Hameau Vallée à CERENCES, en vue de peupler en poules prêtes à pondre, à haut niveau sanitaire, les élevages de production doeufs embryonnés du groupe. La demande dautorisation concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation sous les rubriques nº 2111-1, 3660-a et à déclaration sous la rubrique nº 2170-2. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de la SAS HUBERT, M. Damien AZE, responsable délevage, 1 Parc dActivités, GUILBERVILLE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES, par téléphone au 02 33 05 59 49 ou par mail à damien.hu bertsa@orange.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Ce projet a fait lobjet dune étude dimpact conformément aux dispositions des articles R.122-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette étude dimpact ainsi que linformation sur labsence davis de la mission régionale dautorité environnementale figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Cette enquête dune durée de 32 jours se déroulera du mardi 12 novembre 2019 (heure douverture de lenquête à 9h) au vendredi 13 décembre 2019 inclus (heure de clôture de lenquête à 17h), en mairie de CERENCES, où le dossier sera déposé et où il pourra en être pris connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Il sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture de la Manche du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet de lenquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/sas hubert-cerences M. Henri LEPORTOUX, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielles en retraite, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet qui seront consignées dans un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par ses soins à la mairie de CERENCES, les : mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h, mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 17h, samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h, jeudi 5 décembre 2019 de 15h à 18h, vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h. Celles-ci pourront également être adressées : Par voie postale, sous pli cacheté, à ladresse suivante : Mairie de Cérences, à lattention de M. Henri LEPORTOUX, commissaire-enquêteur enquête publique sur le dossier SAS HUBERT 7 place du Marché, 50510 CERENCES. Les observations et les propositions du public adressées au commissaire-enquêteur par voie postale seront visées et annexées par ses soins au registre denquête tenu à disposition du public. Par voie électronique, du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h au vendredi 13 décembre 2019 à 17h sur un registre dématérialisé, sur le site internet ciaprès https: //www.registredemat.fr/sas hubert-cerences où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Par courrier électronique à ladresse pref-ep-sashubert-cerences@man che.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé https: //www.regis tredemat.fr/sashubert-cerences Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de CERENCES seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/An nonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de CERENCES ainsi quà la Préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publica tions/Annonces-avis Lautorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du Préfet de la Manche. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de la MANCHE Demande dautorisation environnementale presentée par la SAS Hubert pour lextension dun élevage avicole à Cérences AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Hubert, dont le siège social est situé 1, parc dactivités à Torigny-les-Villes (commune déléguée de Guilberville), pour lextension dun élevage avicole de 60 000 emplacements à 120 000 emplacements pour poulettes et coqs quil exploite au lieu-dit Hameau Vallée à Cérences, en vue de peupler en poules prêtes à pondre, à haut niveau sanitaire, les élevages de production doeufs embryonnés du groupe. La demande dautorisation concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation sous les rubriques nº 2111-1, 3660-a et à déclaration sous la rubrique nº 2170-2. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de la SAS Hubert, M. Damien Aze, responsable délevage, 1, parc dactivités, Guilberville, 50160 Torigny les-Villes, par téléphone au 02 33 05 59 49 ou par mail à : damien.hubertsa@orange.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Ce projet a fait lobjet dune étude dimpact conformément aux dispositions des articles R.122-1 et suivants du Code de lenvironnement. Cette étude dimpact ainsi que lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Cette enquête dune durée de 32 jours se déroulera du mardi 12 novembre 2019 (heure douverture de lenquête à 9 h 00) au vendredi 13 décembre 2019 inclus (heure de clôture de lenquête à 17 h 00), en mairie de Cérences, où le dossier sera déposé et où il pourra en être pris connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable sur un poste informatiquemis à la disposition du public à la préfecture de la Manche du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet de lenquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/sashubertcerences M. Henri Leportoux, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielles en retraite est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet qui seront consignées dans un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par ses soins à la mairie de Cérences, les : mardi 12 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 30 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 5 décembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 13 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Celles-ci pourront également être adressées : par voie postale, sous pli cacheté, à ladresse suivante : mairie de Cérences, à lattention de M. Henri Leportoux, commissaire enquêteur , enquête publique sur le dossier SAS Hubert, 7, place du Marché, 50510 Cérences. Les observations et les propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale seront visées et annexées par ses soins au registre denquête tenu à disposition du public, par voie électronique, du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00 sur un registre dématérialisé, sur le site internet ci-après : https: //www.registredemat.fr/sashubertcerences où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête, par courrier électronique à ladresse : pref-ep-sashubert-cerences@manche. gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/sashubertcerences Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de Cérences seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : www.manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Cérences ainsi quà la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : www.manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis Lautorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du préfet de la Manche. Pour le Préfet La Cheffe de service Véronique NAEL.

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PREFET DE LA MANCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant la demande dautorisation environnementale présentee par la SAS HUBERT pour lextension dun élevage avicole à CERENCES Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS HUBERT, dont le siège social est situé 1 Parc dActivités, à TORIGNY-LES-VILLES (commune déléguée de GUILBERVILLE), pour lextension dun élevage avicole de 60.000 emplacements à 120.000 emplacements pour poulettes et coqs quil exploite au lieudit Hameau Vallée à CERENCES, en vue de peupler en poules prêtes à pondre, à haut niveau sanitaire, les élevages de production doeufs embryonnés du groupe. La demande dautorisation concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation sous les rubriques nº 2111-1, 3660-a et à déclaration sous la rubrique nº 2170-2. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de la SAS HUBERT, M. Damien AZE, responsable délevage, 1 Parc dActivités, GUILBERVILLE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES, par téléphone au 02 33 05 59 49 ou par mail à damien.hu bertsa@orange.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Ce projet a fait lobjet dune étude dimpact conformément aux dispositions des articles R.122-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette étude dimpact ainsi que linformation sur labsence davis de la mission régionale dautorité environnementale figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Cette enquête dune durée de 32 jours se déroulera du mardi 12 novembre 2019 (heure douverture de lenquête à 9h) au vendredi 13 décembre 2019 inclus (heure de clôture de lenquête à 17h), en mairie de CERENCES, où le dossier sera déposé et où il pourra en être pris connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Il sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture de la Manche du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet de lenquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/sas hubert-cerences M. Henri LEPORTOUX, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielles en retraite, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet qui seront consignées dans un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par ses soins à la mairie de CERENCES, les : mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h, mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 17h, samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h, jeudi 5 décembre 2019 de 15h à 18h, vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h. Celles-ci pourront également être adressées : Par voie postale, sous pli cacheté, à ladresse suivante : Mairie de Cérences, à lattention de M. Henri LEPORTOUX, commissaire-enquêteur enquête publique sur le dossier SAS HUBERT 7 place du Marché, 50510 CERENCES. Les observations et les propositions du public adressées au commissaire-enquêteur par voie postale seront visées et annexées par ses soins au registre denquête tenu à disposition du public. Par voie électronique, du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9h au vendredi 13 décembre 2019 à 17h sur un registre dématérialisé, sur le site internet ciaprès https: //www.registredemat.fr/sas hubert-cerences où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Par courrier électronique à ladresse pref-ep-sashubert-cerences@man che.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé https: //www.regis tredemat.fr/sashubert-cerences Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de CERENCES seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/An nonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de CERENCES ainsi quà la Préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publica tions/Annonces-avis Lautorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du Préfet de la Manche. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël

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Préfet de la MANCHE Demande dautorisation environnementale presentée par la SAS Hubert pour lextension dun élevage avicole à Cérences AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2019, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, louverture dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS Hubert, dont le siège social est situé 1, parc dactivités à Torigny-les-Villes (commune déléguée de Guilberville), pour lextension dun élevage avicole de 60 000 emplacements à 120 000 emplacements pour poulettes et coqs quil exploite au lieu-dit Hameau Vallée à Cérences, en vue de peupler en poules prêtes à pondre, à haut niveau sanitaire, les élevages de production doeufs embryonnés du groupe. La demande dautorisation concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées soumises à autorisation sous les rubriques nº 2111-1, 3660-a et à déclaration sous la rubrique nº 2170-2. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de la SAS Hubert, M. Damien Aze, responsable délevage, 1, parc dactivités, Guilberville, 50160 Torigny les-Villes, par téléphone au 02 33 05 59 49 ou par mail à : damien.hubertsa@orange.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Ce projet a fait lobjet dune étude dimpact conformément aux dispositions des articles R.122-1 et suivants du Code de lenvironnement. Cette étude dimpact ainsi que lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Cette enquête dune durée de 32 jours se déroulera du mardi 12 novembre 2019 (heure douverture de lenquête à 9 h 00) au vendredi 13 décembre 2019 inclus (heure de clôture de lenquête à 17 h 00), en mairie de Cérences, où le dossier sera déposé et où il pourra en être pris connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Il sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de la Manche du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet de lenquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/sashubertcerences M. Henri Leportoux, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielles en retraite est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet qui seront consignées dans un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par ses soins à la mairie de Cérences, les : mardi 12 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 20 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 30 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 5 décembre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 13 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Celles-ci pourront également être adressées : par voie postale, sous pli cacheté, à ladresse suivante : mairie de Cérences, à lattention de M. Henri Leportoux, commissaire enquêteur, enquête publique sur le dossier SAS Hubert, 7, place du Marché, 50510 Cérences. Les observations et les propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale seront visées et annexées par ses soins au registre denquête tenu à disposition du public, par voie électronique, du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00 sur un registre dématérialisé, sur le site internet ci-après : https: //www.registredemat.fr/sashubertcerences où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête, par courrier électronique à ladresse : pref-ep-sashubert-cerences@manche. gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/sashubertcerences Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de Cérences seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : www.manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Cérences ainsi quà la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche : www.manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis Lautorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du préfet de la Manche. Pour lePréfet LaCheffe de service VéroniqueNAEL

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