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Dernière modification le16/05/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 418 866 026 418866026
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 866 026 00028 41886602600028
- NUMÉRO DE TVA
- FR47418866026 FR47418866026
- DATE DE CREATION
- 25 mai 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 AVENUE JULIEN, 63000 CLERMONT-FERRAND 17 AVENUE JULIEN, 63000 CLERMONT-FERRAND
- DIRIGEANTS
- Hubert GAGNER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 1375090,14 € 1375090,14
- Statut RCS
- Inscrite le 25 mai 1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 mai 1998
- Statut RNE
- Inscrite le 25 mai 1998
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 375 090.14 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Clermont-Ferrand D 418866026 Clermont-Ferrand D 418866026
- Tribunal de commerce
- Greffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
Secteur d'activité de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
663 sociétés exercent la même activité que HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Puy-de-Dôme (63)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 novembre 2003 (21 ans)
HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 63000
Siège social
- SIRET 41886602600028 41886602600028
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 17 AVENUE JULIEN, 63000 CLERMONT-FERRAND
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Fermé
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Du 13 mai 1998 au 30 novembre 2003
HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 63000
Ancien établissement
- SIRET 41886602600010 41886602600010
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 36 AVENUE JULIEN, 63000 CLERMONT-FERRAND
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Dirigeants de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Hubert GAGNER
Né en 1983 (42 ans)
Associé-gérant Depuis le 16 mai 2018 (7 ans)
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Francois DUGAT
Né en 1976 (49 ans)
Associé-gérant Depuis le 16 mai 2018 (7 ans)
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Anciens
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Francois MEURILLON
Né en 1947 (77 ans)
Ancien Gérant Du 01 mai 2018 au 16 mai 2018
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Richard GAGNER
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 01 mai 2018 au 16 mai 2018
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Francois MEURILLON
Né en 1947 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 mars 2004 au 01 mai 2018
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Richard GAGNER
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 mars 2004 au 01 mai 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUTLAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - CESSION ENTRE GAGNER RICHARD AU PROFIT DE GAGNER HUBERT ET MEURILLON FRANCOIS AU PROFIT DE DUGAT FRANCOIS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 17 AVENUE JULIEN - 63000 CLERMONT FERRAND
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de RICHARD GAGNER ET FRANCOIS MEURILLONNOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - CESSION DE PARTS PAR MR YVES CHABERT A MR RICHARD GAGNER ET MR FRANCOISMEURILLON - DEMISSION D'UN GERANT
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 1998
424141000
- SIREN 424141000 424141000
Dirigeants : Colette GRIS , Gilles GRIS
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de RICHARD GAGNER ET FRANCOIS MEURILLONNOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - CESSION DE PARTS PAR MR YVES CHABERT A MR RICHARD GAGNER ET MR FRANCOISMEURILLON - DEMISSION D'UN GERANT
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Cité 1 fois en 2018
SCI ART DECO
- SIREN 449549260 449549260
Dirigeants : Francois MEURILLON , Richard GAGNER
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUTLAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - CESSION ENTRE GAGNER RICHARD AU PROFIT DE GAGNER HUBERT ET MEURILLON FRANCOIS AU PROFIT DE DUGAT FRANCOIS
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAGNER Hubert, André, Alain ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUGAT François, Raymond, Gilbert
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2004
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mardi 16 mai 2018
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Hubert GAGNER et François DUGAT sont promus associé-gérant.
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Francois MEURILLON et Richard GAGNER démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 01 mai 2018
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Francois MEURILLON et Richard GAGNER quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Richard GAGNER et Francois MEURILLON sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 23 mars 2004
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Francois MEURILLON et Richard GAGNER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de HUBERT GAGNER ET FRANCOIS DUGAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004