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Dernière modification le24/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
- SIREN
- 329 221 782 329221782
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 221 782 00017 32922178200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR09329221782 FR09329221782
- DATE DE CREATION
- 07 mars 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE GAL DE GAULLE, 56190 MUZILLAC 9 RUE GAL DE GAULLE, 56190 MUZILLAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
- Capital social
- 188884,33 € 188884,33
- Statut RCS
- Radiée le 22 janvier 2024 22/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2022 31/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 22 janvier 2024 22/01/2024
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22 janvier 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
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01 août 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 29/09/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 29/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/09/2021, liquidateurs : LE ROUX Stéphanie, BEAULANDE Cédric et COLLAS DE CHATELPERRON Hubert, siège de la liquidation : 9 Rue du Général de Gaulle 56190 Muzillac, parution de la publicité légale : Terra paru le 05/08/2022
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22 octobre 2019
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/08/2019 : Modifié : COLLAS DE CHATELPERRON Hubert, Marie, Etienne, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, demeurant Kerambart 56190 Muzillac
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 239 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 188 884.33 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Vannes D 329221782 Vannes D 329221782
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Société titulaire d'un office notarial Société titulaire d'un office notarial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
575 sociétés exercent la même activité que HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Morbihan (56)
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Établissements
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Fermé
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Du 05 janvier 1984 au 29 septembre 2021
HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI - 56190
Ancien établissement
- SIRET 32922178200017 32922178200017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 RUE GAL DE GAULLE, 56190 MUZILLAC
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Dirigeants de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
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Anciens
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Hubert COLLAS DE CHATELPERRON
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 31 décembre 2022
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Stéphanie LE ROUX
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 31 décembre 2022
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Cédric BEAULANDE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Associé Du 03 août 2022 au 31 décembre 2022
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Hubert COLLAS DE CHATELPERRON
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 août 2022 au 31 décembre 2022
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Stéphanie LE ROUX
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 août 2022 au 31 décembre 2022
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Cédric BEAULANDE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Liquidateur Du 03 août 2022 au 31 décembre 2022
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Hubert COLLAS DE CHATELPERRON
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 13 juin 2019 au 03 août 2022
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Stéphanie LE ROUX
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 11 octobre 2019 au 03 août 2022
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Cédric BEAULANDE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 13 juin 2019 au 03 août 2022
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Jocelyne TEXIER
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 13 juin 2019 au 11 octobre 2019
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Cédric BEAULANDE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 novembre 2005 au 13 juin 2019
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Hubert COLLAS DE CHATELPERRON
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 novembre 2005
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Jocelyne TEXIER
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 novembre 2005
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Cédric BEAULANDE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 18 octobre 2005 au 02 novembre 2005
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
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Finances de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
7 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Réalisation de conditions suspensives - Cession de parts par Me TEXIER-GUILLAUME Jocelyne à Me LE ROUX Stéphanie devenue définitive - Retrait et agrément d'associés - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : JOCELYNE TEXIER-GUILLAUME, HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON ET CEDRIC BEAULANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Nouvelle : Hubert COLLAS de CHATELPERRON, Cédric BEAULANDE, et Stéphanie LE ROUX notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
sous condition suspensive - Cession de parts sous condition suspensive par Me TEXIER-GUILLAUME Jocelyne au profit de Me Stéphanie LE ROUX
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Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - MME TEXIER-GUILLAUME ET MR COLLAS DECHATELPERRON / MR BEAULANDE - Nomination(s) de gérant(s) - CHANGEMENT DE DENOMINATION : JOCELYNE TEXIER-GUILLAUME, HUBERT COLLAS DECHATELPERRON ET CEDRIC BEAULANDE, NOTAIRES AS. D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OF.NOT. - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - MODIFICATION DES ARTICLES 29-32-34 ET 30 DES STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7354369601 VS HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE ET STEPHANIE LE ROUX Notaires, Associés dune Sociéte civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle en liquidation Au capital de 188 884,33 euros Siège social et de liquidation : 9, rue du Général-de-Gaulle 56190 MUZILLAC 329 221 782 RCS Vannes CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale réunie le 31/12/2023 au 9, rue du Général-de Gaulle, 56190 Muzillac a approuvé le compte définitif de liquidatio…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LE ROUX Stéphanie ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLLAS DE CHATELPERRON Hubert, Marie, Etienne ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BEAULANDE Cédric, Alain
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
7211944001 VS Jocelyne TEXIERGUILLAUME, Hubert DE CHATELPERRON et Cédric BEAULANDE, Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial SCP au capital de 188 884,33 euros Siège social : 9 rue du Général-de-Gaulle à MUZILLAC (56190) RCS Vannes 329 221 782 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte reçu par Maître Jean-Christophe CABA, notaire à Séné, le 5 octobre 2018, sous conditions suspensives et dun acte sous seing privé en date du 18 septembre 2019 constatant …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLLAS DE CHATELPERRON Hubert, Marie, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BEAULANDE Cédric, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LE ROUX Stéphanie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Cédric, Alain BEAULANDE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI
11 événements depuis 2005
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mardi 03 août 2022
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Hubert COLLAS DE CHATELPERRON, Cedric BEAULANDE et Stephanie YVIQUEL démissionnent de leurs poste de gérant.
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Stephanie YVIQUEL, Hubert COLLAS DE CHATELPERRON et Cedric BEAULANDE assument maintenant le rôle d'associé.
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Stephanie YVIQUEL, Cedric BEAULANDE et Hubert COLLAS DE CHATELPERRON sont promus liquidateur.
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jeudi 11 octobre 2019
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Stephanie YVIQUEL prend le relais de Jocelyne TEXIER en tant que gérant.
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Stephanie YVIQUEL succède à Jocelyne TEXIER en tant que gérant.
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mercredi 13 juin 2019
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Cedric BEAULANDE, Jocelyne TEXIER et Hubert COLLAS DE CHATELPERRON assument maintenant la fonction de gérant.
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Cedric BEAULANDE renonce à son rôle de co-gérant.
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mardi 02 novembre 2005
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Cedric BEAULANDE accède au poste de co-gérant.
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Cedric BEAULANDE, Hubert COLLAS DE CHATELPERRON et Jocelyne TEXIER quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 18 octobre 2005
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Cedric BEAULANDE accède au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jocelyne TEXIER et Hubert COLLAS DE CHATELPERRON sont promus gérant de l'entreprise.
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11 événements ont marqué le parcours de HUBERT COLLAS DE CHATELPERRON, CEDRIC BEAULANDE, ET STEPHANIE LE ROUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVIILE PROFESSI depuis 2005