HSC SCOOTER

31 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/01/2018

13 février 2017

• Par ordonnance en date du 13/02/2017 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

18 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 18/01/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/01/2017 et a désigné Liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

25 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne SARL HSC SCOOTER comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , maintient mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX

01 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2015

26 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 26/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00552 , date de cessation des paiements le 29/11/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/09/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc