HSA

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

7354788401 VS HSA Société dexercice liberal à responsabilité limitée Au capital de 200 000 euros 40, boulevard de la Tour dAuvergne 35000 RENNES 538 287 210 RCS Rennes AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Par convention sous seing privé du 6 novembre 2023, HSA et THOMAS & ASSOCIÉS ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel HSA faisait apport à THOMAS & ASSOCIÉS des éléments tant actifs que passifs rattachés au portefeuille de clientèle géré et exploité par Me Gwenaël THOMAS et par les collaborateurs et salariés composant son équipe comprenant un actif net provisoire apporté de 100 090,32 euros lequel apport sera définitivement connu sur la base des comptes HSA arrêtés au 31 décembre 2023. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale des associés de HSA du 31 décembre 2023 et par lassemblée générale des associés de THOMAS & ASSOCIÉS en date du 31 décembre 2023. Cet apport partiel dactif prendra effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2023, à minuit. En rémunération de cet apport, THOMAS & ASSOCIÉS a procédé à une augmentation de capital de 70 000 euros pour le porter de 30 000 euros à 100 000 euros, au moyen de la création de 7 000 parts nouvelles, de dix euros chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à Me Gwenaël THOMAS, dans la mesure où lactif net apporté représente exclusivement les éléments actifs et passifs rattachés au portefeuille de clientèle géré et exploité par Me Gwenaël THOMAS. Ces parts nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 2024, et seront entièrement assimilées aux parts anciennes. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 7 Capital social Parts sociales Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 30 000 euros. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 100 000 euros. .../... Pour avis.

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

7357775901 VS MC2 AVOCAT Société dexercice liberal à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros 29, rue du Puits Mauger 35000 RENNES 980 994 255 RCS Rennes HSA Société dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 200 000 euros 40, Boulevard de la Tour dAuvergne 35000 RENNES 538 287 210 RCS Rennes AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF Par convention sous-seing-privé du 6 novembre 2023, HSA et MC2 AVOCAT ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel HSA faisait apport à MC2 AVOCAT des éléments tant actifs que passifs rattachés au portefeuille de clientèle géré et exploité par Me Marie-Caroline CLAEYS et par les collaborateurs et salariés composant son équipe comprenant un actif net provisoire apporté de 85 791,70 euros lequel apport sera définitivement connu sur la base des comptes HSA arrêtés au 31 décembre 2023. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale des associés de HSA du 31 décembre 2023 et par lassemblée générale des associés de MC2 AVOCAT en date du 31 décembre 2023. Cet apport partiel dactif prendra effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2023, à minuit. En rémunération de cet apport, MC2 AVOCAT a procédé à une augmentation de capital de 49 000 euros pour le porter de 1 000 euros à 500 000 euros, au moyen de la création de 4 900 parts nouvelles, de dix euros chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à Me Marie-Caroline CLAEYS, dans la mesure où lActif net apporté représente exclusivement les éléments actifs et passifs rattachés au portefeuille de clientèle géré et exploité par Me Marie Caroline CLAEYS. Ces parts nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 2024, et seront entièrement assimilées aux parts anciennes. 3) Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 7 Capital social Parts sociales Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 1 000 euros. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 50 000 euros. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

Cabinet HSA Avocats 40 Bd de la Tour dAuvergne CS 14458 35044 RENNES AVIS DAPPORTS PARTIELS DACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Sociéte apporteuse : HSA Forme : Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 200 000 Euros Siège : 40 boulevard de la Tour dAuvergne, 35000 RENNES RCS RENNES 538.287.210 Société bénéficiaire 1 : THOMAS & ASSOCIES Forme : Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 30 000 Euros Siège : 40 boulevard de la Tour dAuvergne, 35000 RENNES RCS RENNES 979 818 036 Date de réalisation prévue : 31 décembre 2023 Actif provisoire apporté : 190 220,19 Euros Passif provisoire pris en charge : 90.129,87 Euros Actif net provisoire apporté : 100 090,32 Euros Rapport déchange des droits sociaux : en rémunération de lapport, la Société Bénéficiaire THOMAS & ASSOCIES procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital de 70 000 Euros pour être porté de 30 000 Euros à 100 000 Euros, Par émission de 70 000 parts sociales nouvelles, de 1 Euro de valeur nominale chacune, à attribuer en totalité à son associé. Montant provisoire de la prime de la prime dapport : 30 090,32 Euros Les montants définitifs de lactif apporté, du passif pris en charge et de la prime dapport seront ajustés sur la base des comptes annuels de la société apporteuse arrêtés à la Date de Réalisation. Société bénéficiaire 2 : MC2 AVOCAT Forme : Société dexercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1.000 Euros Siège : 29 rue du Puits Mauger, 35000 RENNES RCS RENNES 980 994 255 Date de réalisation prévue : 31 décembre 2023 Actif provisoire apporté : 132 577,72 Euros Passif provisoire pris en charge : 46.786,02 Euros Actif net provisoire apporté : 85 791,70 Euros Rapport déchange des droits sociaux : en rémunération de lapport, la Société Bénéficiaire MC2 AVOCAT procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital de 49 000 Euros pour être porté de 1 000 Euros à 50 000 Euros, par émission de 49 000 parts sociales nouvelles, de 1 Euro de valeur nominale chacune, à attribuer en totalité à son associé. Montant provisoire de la prime de la prime dapport : 56 791,70 Euros Les montants définitifs de lactif apporté, du passif pris en charge et de la prime dapport seront ajustés sur la base des comptes annuels de la société apporteuse arrêtés à la Date de Réalisation. Date du projet : 06/11/2023 Date de dépôt : 09/11/2023, Lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de RENNES tant au nom de la société apporteuse quau nom des sociétés bénéficiaires.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. [200000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [32800.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital. [32799.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [49197.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [17000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Acte de création