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24 juillet 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/07/2023
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

02 mars 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 02/03/2020, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2020J105, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/09/2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER , LIQUIDATEUR(S) SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/03/2020

19 août 2015

• Par ordonnance du 17-08-2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

08 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 07-04-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS , sous le numéro 2013J166 .

08 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 07-10-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 08-04-2014

28 mai 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 27-05-2013 NOMMANT ADMINISTRATEUR Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER,4 Boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS LEQUEL AURA POUR MISSION : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

08 avril 2013

• Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 08/04/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J166 date de cessation des paiements le 04/04/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Philippe CHAMINADE, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean-Louis DELATTRE, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux et a ouvert une période d'observation expirant le 08/10/2013, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.