France

HOTEL LE COMMERCE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
402 012 124
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 012 124 00010
NUMÉRO DE TVA
FR76402012124
DATE DE CREATION
01 juillet 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Restauration traditionnelle - 5610A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
17 PLACE DE LA LIBERATION, 18600 SANCOINS
DIRIGEANTS
Valérie DEGAGE
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Bar restaurant
Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Noms commerciaux
LE COMMERCE
Statut RCS
Inscrite le 01 juillet 1995 01/07/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1995 01/07/1995
Statut RNE
Inscrite le 01 juillet 1995 01/07/1995
Observations RNE

  • 04 février 2020

    • Plan de redressement : continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2020, LE TRIBUNAL A ARRETE POUR UNE DUREE DE 10 ANS LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/01/2020 Date d'effet : 28/01/2020

  • 22 juillet 2019

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/07/2019, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11/02/2020 Date d'effet : 09/07/2019

  • 22 février 2019

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES A PRONONCE OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A L'ENCONTRE DE MLLE DEGAGE VALERIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. JEAN-JACQUES BONNET MANDATAIRE JUDICIAIRE : SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES 40 BIS, RUE MOYENNE 18000 BOURGES ET MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/01/2019 A COMPTER DU 12/02/2019 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 12/02/2019

Établissements

Dirigeants de HOTEL LE COMMERCE

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Annonces légales de HOTEL LE COMMERCE

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  • Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

    SAS SAULNIER PONROY 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges Mandataire judiciaire du redressement judiciaire de : Mme VALÉRIE DEGAGE, « LE COMMERCE » 17, Place de la Libération, 18600 Sancoins AVIS DE DÉPÔT Conformement aux articles L 625-1 du Code de commerce, lensemble du personnel de cette entreprise est informé que les bordereaux de relevés de créances salariales ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourges : le 31 août 2020. Le personnel dispose dun délai de 2 mois, à compter de la présente publication, pour saisir le Conseil des Prudhommes en cas de contestation. 827139

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 28/01/2020 PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DURÉE DE 10 ANS - MME DEGAGE VALERIE RCS BOURGES 402 012 124. Restauration traditionnelle. 17, place de la Libération 18600 Sancoins. Commissaire à lexecution du plan SAS SAULNIER PONROY & ASSOCIES 40 BIS, Rue Moyenne, 18000 Bourges.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de HOTEL LE COMMERCE

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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6 Études de marché

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