HOTEL DE L EUROPE

08 décembre 2018

• Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

24 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

26 juin 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 26/06/2001

26 septembre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME SANZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 26/09/2000

25 septembre 2000

• Radiation du RCS le 24 novembre 2000 A compter du 25 septembre 2000 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Radiation de la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Indication concernant la société : CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUDIATION SUIVANT PAV ASS.GLE DU 25.9.2000 DEPOT GREFFE LE 24.11.2000 CEVENNES MAGAZINE DU 30.09.2000 Indication concernant le fonds exploité : DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE

08 juin 2000

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA EURL L'EUROPE SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 26.2.2000 Date d'effet : 26 février 2000

02 mai 2000

• JUGEMENT EN DATE DU 2.5.2000 DONNANT MAINLEVEE DE LA CLAUSE D'INALIENABILI TE DU FONDS DE COMMERCE PREVUE DANS LE JUGEMENT DU 16.03.99

28 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

20 mars 2000

• DISSOLUTION PAR ANTICIPATION DE LA STE A COMPTER DU 26.2.2000 NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MME SEVESTRE NEE SOUSSAN JEANNINE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A ST PAULET DE CAISSON 30130 CHEMIN DU PARADIS CHEZ MME SEVESTRE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.2.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 20.3.2000 LE COMMERCIAL DU GARD DU 21.3.2000 Date d'effet : 26 février 2000

11 janvier 2000

• CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.1.2000 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BOISSELET JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11 janvier 2000

16 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME CHABAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 9 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 16/03/99

22 septembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/98,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT 6 MOIS A COMPTER DU 11/09/98 JUSQU'AU 11/03/99 LA PERIODE D'OBSERVATION

11 mars 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL HOTEL DE L'EUROPE BD GAMBETTA 30130 PONT SAINT ESPRIT A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR DELOSME PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD 90 AVENUE GABRIEL PERI RESIDENCE SAINT JEAN BP 78 84300 CAVAILLON ME DE SAINT RAPT AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION

02 mars 1998

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 2.3.98

30 juillet 1996

• NOMINATION DE MME SEVESTRE NEE SOUSSAN JEANNINE LE 12.04.41 A SAINT FONS 69 NTE FRSE DT 12 BD GAMBETTA A PONT ST ESPRIT EN QUALITE DE GERANTE DE LA STE EN REMPLACEMENT DE SEVESTRE GOERGES A COMPTER DU 17.6.96 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 250.000 FRS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 17.6.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 30.7.96 CEVENNES MAGAZINE DU 22.6.96

10 janvier 1989

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 31.08.88