HOTEL D'ESPAGNE

04 janvier 2008

• JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE

09 février 2004

• JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 juin 1997

• JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M CALLOUD

06 août 1996

• JUGEMENT DU 30 07 1996 RENOUVELLE LA MISSION DES ADMINISTRATEURSJUDICIAIRES POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS, AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET NOTAMMENT LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION

29 décembre 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27 12 1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE UNICREDIT; DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE CEDE A UNICREDIT SERA INALIENABLE PENDANT UNE DUREE DE 2ANS, DESIGNE MONSIEUR LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNICREDIT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT ET MAITRE STACKLER DUREE DU PLAN 48 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, DANS SES FONCTIONS; MAINTIENT M. SERRE JUGE COMMISSAIRE, M. SAULAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; MET FIN A LA MISSION DE M. RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT ET MAITRE STACKLER AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POURUNE DUREE DE 6 MOIS

20 septembre 1995

• JUGEMENT DU 18 09 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
• ARRET DE LA COUR D'APPEL21 02 1995 INFIRME LE JUGEMENT DU 13 06 1994 EN CE QU'IL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, STATUANT A NOUVEAU MAINTIENT LA STE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS RENVOIE LA CAUSE DENVANT LE T C DE PARIS LE T C DE PARIS VU L'ARRET CI DESSUS RAPPORTE NOMME MAITRES LAFONT ET STACKLER ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSURER L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT MR SERRE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS

15 juin 1994

• JUGEMENT DU 13 06 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/3166 JUGE COMMISSAIRE: MR SERRE, NOMME MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LIQUIDATEUR: MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE PARIS(75001) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRES LAFONT ET STACKLER ADMINISTRATEURS JOINT LES CAUSES EN RAISON DE LEUR DEPENDANCE AVEC MME DALAMEL DE BOURNET MARIE ANTOINETTE 93A2003, MME BALKANY89A2246, MME DALAMEL DE BOURNET LAURENCE 91A38,IMMOBILIER BOURNET ET CIE 90B13212, MR DALAMEL DE BOURNET CYRIL ASS; COMMANDITE GERANT NON INSCRIT AU RC, SCP 3 ET 5 RUE DU MONT THABOR 82D1724,SA DUMINY 82B9455, SA MADELEINE PLAZA 56B7771, EURL LAURENCIE 93B6980, SA SIRE 57B18944, SOUS PATRIMOINES DISTINCTS? POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 09 1994

25 février 1994

• JUGEMENT DU 21 02 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

17 novembre 1993

• JUGEMENT DU 08 11 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 15 01 1994

22 septembre 1993

• JUGEMENT DU 13 09 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

01 juillet 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 28 06 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 08 1993.

15 juin 1993

• JUGEMENT DU -14.06.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -933166-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -28.06.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -01.01.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.SERRE-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.CALLOUD-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOTDE MAUROY 75009 PARIS ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSURER SEUL-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

04 juin 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02 06 1993 AU GREFFE DE PARIS

NC

• REIMMATRICULATION DU N° 292 266 B

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• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.30 JUIN 1969

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• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :7 DECEMBRE 1967

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• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981