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10 janvier 2023

• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021

26 février 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/02/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 9 - 11 AV MICHELET 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9 - 11 AV MICHELET 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 9 - 11 AV MICHELET 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9 - 11 AV MICHELET 93400 ST OUEN SUR SEINE.

19 juin 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/12/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 26/01/2020

27 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/12/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

26 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/07/2018 prononçant la rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

23 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 23/05/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00824 , date de cessation des paiements le 23/11/2016 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

23 décembre 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des comptes documents compstable annuels.