HOMESIGN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 26 juillet 2023, à Toulouse Dénomination : HOMESIGN Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Objet : la conception, Le développement et la commercialisation de logiciels dans le domaine de la signature électronique ainsi que la fourniture de services associés Siège social : 244, route de Seysses 31100 Toulouse Capital social fixe : 5.000 euros divisé en 500 actions de 10 euros chacune. Président : SAS BJ INVEST, 244 route de Seysses 31100 Toulouse, RCS Toulouse 494 134 075, représentée par son Président, M. Benjamin JAYET, et nommée pour une durée indéterminée. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Cession dactions et agrément : La transmission, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par lassocié unique est libre. La transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulouse. La société sera immatriculée au RCS Toulouse.