HOMENESS

01 juillet 2024

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2021

12 juin 2024

• Dissolution à compter du 30/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2021, siège de la liquidation : 18 Bis Boulevard de Montréal 06200 Nice, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes paru le 11/06/2024

28 avril 2016

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Services à la personne (agrément préfectoral) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.