HOMEBAT

14 décembre 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HOMEBAT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/09/2009 ) Date d'effet : 11/12/2020
• Radiation du RCS le 14/12/2020 avec effet au 11/12/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

24 septembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 23/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE HOMEBAT (SARL) SOUS LE NUMERO 4154336, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 15/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/09/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.