HOLDING SEMECA

08 novembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/11/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HOLDING SEMECA (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/12/2014 ) Date d'effet : 07/11/2018
• Radiation du RCS le 08/11/2018 avec effet au 07/11/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

29 avril 2015

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 24/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/06/2015 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 24/04/2015

01 avril 2015

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 27/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/06/2015 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/03/2015

10 février 2015

• Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 04/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/03/2015 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 04/02/2015

19 décembre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HOLDING SEMECA (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS Administrateur judiciaire : Maître BONDROIT 2 square Saint Jean Rue St Aubert - 62000 ARRAS avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. ET A FIXE AU 12/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/02/2015 Date d'effet : 12/12/2014

30 septembre 2011

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/09/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HOLDING SEMECA (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/09/2011

22 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2011. MODIFIE LA MISSION DE ME BONDROIT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DIT QU'IL DEVRA ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 22/07/2011

19 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2011. Date d'effet : 15/04/2011

07 février 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/02/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2011. Date d'effet : 04/02/2011

29 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/11/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/01/2011 Date d'effet : 26/11/2010

04 octobre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HOLDING SEMECA (SAS) SOUS LE NUMERO 4155023, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 30/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/10/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.