HO CHI-LINH

02 novembre 2022

• RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-09-2021 AVEC DATE D'EFFET AU 30-09-2021

27 mai 2021

• DISSOLUTION A COMPTER DU 31-10-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : Presse Océan DU : 30-04-2021, adresse de liquidation : au siège social 26 rue de bretagne 44880 Sautron.

12 août 2019

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE COMMERCE AMBULANT EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.