HMS EXPRESS

22 octobre 2024

• Cessation totale d'activité à compter du 15/09/2024 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 15/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/09/2024, siège de la liquidation : 95 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil, parution de la publicité légale : Le Parisien paru le 30/09/2024

20 septembre 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

21 juillet 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandise ( véhicules n'excédant pas 3.5 t ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.