HLC ELECTRONIC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 mars 1992

• Liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU LE 20.02.92 PAR LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD LIQUIDATEUR: ME GUYON A MONTBELIARD A COMPTER DU 20/02/92

31 janvier 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL H L C ELECTRONIC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JANVIER 19ê92 JUGE COMMISSAIRE : MME BOULARD-PAOLINI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON M.C. 6 AVENUE GAMBETTA BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX A COMPTER DU 23/01/92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR