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24 septembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2024

07 juin 2024

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 07/06/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

20 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur contestation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

24 décembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Halfon D. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 mai 2007

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/05/2007 reporte la date de cessation des paiements au : 08/05/2002
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/05/2007 , a prononcé la faillite personnelle de M. Daniel BANON pour une durée de 15 ans , nom du juge commissaire : M. AUBRY-ANDRE , nom du liquidateur : Me Bertrand JEANNE 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , sous le numéro 2003J00521
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 09/05/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Daniel BANON à concurrence de 90 % des dettes sociales de la société HSPT France telles qu'elles résulteront de la vérification du passif et par M. Guy AOUIZERATE à concurrence de 10 % des dettes sociales de la société HSPT France telles qu'elles résulteront de la vérification du passif. .

13 février 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/02/2007 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.

06 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 06/05/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00521 , date de cessation des paiements le 22/04/2003 , désigne juge commissaire M. AUBRY-ANDRE , juge commissaire suppléant MME HIETTE N. , liquidateur ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

22 avril 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 22/04/2003