HIA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : HIA. Par acte SSP du 17/07/2023, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HIA Objet social : La société a pour objet lexercice de la profession darchitecte et de toutes missions se rapportant à lacte de bâtir et à laménagement de lespace. A cette fin, La société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles den favoriser le développement. Siège social : 25 rue Saint Louis en lÎle 75004 Paris. Capital : 2000 Durée : 99 ans Président : M. Heckly Arnaud, demeurant 25 rue Saint Louis en lÎle 75004 Paris Admission aux assemblées et droits de votes : 16.2 - Pluralité dassociés 1° Sauf dans les cas prévus ci-après, les décisions collectives des associés sont prises, au choix du Président, en assemblée ou par consultation à distance. Elles peuvent aussi sexprimer dans un acte. Tous moyens de communication - vidéo, visioconférence, courriel, télex, fax, etc. - peuvent être utilisés dans lexpression des décisions. 2° Sont prises en assemblée les décisions relatives à laugmentation, lamortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la transformation en une société dune autre forme, la nomination des commissaires aux comptes, lapprobation des comptes annuels et laffectation des résultats. Pour toute décision, la tenue dune assemblée est, en outre, de droit, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant au moins 50 % du capital social. 3° Lassemblée est convoquée par le Président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du Président. Lorsque la tenue dune assemblée nest pas obligatoire, lassemblée est convoquée par lassocié ou un des associés demandeurs. Le commissaire aux comptes, sil en existe un, peut, à toute époque, convoquer une assemblée. Le lieu de réunion est fixé par lauteur de la convocation. La convocation est faite par tous moyens quinze jours au moins avant la date de la réunion, sauf accord dun ou plusieurs associés représentant au moins 2/3 des droits de vote pour réduire ce délai ; elle indique lordre du jour ; y sont joints tous documents nécessaires à linformation des associés. Lassemblée est présidée par le Président ; à défaut, lassemblée élit son Président. Lassemblée convoquée à linitiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci. À chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le Président et un associé. Lassemblée ne délibère valablement que si la moitié des associés sont présents ou représentés. 4° En cas de consultation à distance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à linformation des associés sont adressés à chacun, par tous moyens. Les associés disposent dun délai minimal de huit jours, à compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote, sauf accord dun ou plusieurs associés représentant au moins 2/3 des droits de vote pour réduire ce délai. Le vote peut être émis par tous moyens. Tout associé nayant pas répondu dans un délai de huit jours est considéré comme sétant abstenu, sauf accord dun ou plusieurs associés représentant au moins 2/3 des droits de vote pour réduire ce délai. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi par le Président, sur lequel est portée la réponse de chaque associé. 5° Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. 6° Décisions extraordinaires. Sont qualifiées dextraordinaires, les décisions relatives à : -tlaugmentation, réduction ou amortissement du capital social ; -tla fusion, la scission ; -tla dissolution de la société, et sa transformation ; -tlagrément dun nouvel associé. t Lassemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des actions ayant droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés. 7° Décisions ordinaires. Toutes autres décisions sont qualifiées dordinaires. Ces décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Toutefois, lapprobation des comptes annuels, laffectation des résultats et la nomination des commissaires aux comptes ne peuvent être décidées quà la majorité des voix dont disposent tous les associés. 8° Décisions requérant lunanimité des associés -tladoption et la modification des clauses statutaires visées aux articles L 227-13, L 227-14, L 227-16 et L 227-17 du code de commerce ; -tle transfert du siège social à létranger emportant changement de la nationalité de la société ; -tle changement de lobjet social ; 9° Le commissaire aux comptes, sil en existe un, doit être invité à participer à toute décision collective, en même temps et dans la même forme que les associés. Il en est de même du comité dentreprise ; les demandes dinscription de projets de résolutions adressées par celui-ci obéissent au régime ci-dessus prévu pour les demandes des associés. Clause dagrément : Les cessions dactions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur larchitecture). En cas de décès dun associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants-droit de lassocié décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de lagrément des intéressés par la majorité fixée pour lagrément des cessions entre vifs au profit des tiers. Immatriculation au RCS de Paris