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9 novembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2023

19 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/07/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

23 juillet 2018

• Par ordonnance en date du 23/07/2018 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

21 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 21/06/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/05/2017 et a désigné Liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

22 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Salem OUNISSI comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY

20 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/02/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/06/2014

13 décembre 2013

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l¿obligation de dépôt des documents comptables annuels

4 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/08/2013

28 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 28/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00269 , date de cessation des paiements le 22/02/2012 désigne Juge Commissaire M. Griveau F. , Juge Commissaire suppléant M. Dieuleveut B. , Administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/08/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18 octobre 2007

• Précision sur l'activité : Le 01/10/2007, préalablement immatriculée sans activité.