HEXACALL

18 décembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/12/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

10 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 10/03/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/07/2015 et a désigné Liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

09 juillet 2013

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 02/07/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

04 janvier 2013

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 12/12/2012 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

21 décembre 2010

• Jugement du NANTERRE en date du 21 décembre 2010 admission d'un plan de redressement pour une durée de 10 ans Désigne la SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI commissaire à l'exécution du plan. Maintient la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE mandataire judiciaire

02 septembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/09/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois mois

04 mars 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 04/03/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00249 , date de cessation des paiements le 10/10/2008 désigne Juge Commissaire M. Bresson Gérard , Juge Commissaire suppléant M. Chassaing François , Administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/09/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc