HERPART

29 juin 2017

• Radiation du RCS le 29/06/2017 avec effet au 27/06/2017 Par jugement en date du 27/06/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de HERPART SA (SA) (procédure ouverte le 05/04/2011).

07 avril 2011

• En date du 05/04/2011, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Herpart sa (sa), et a désigné : Juge commissaire Manfroi Jean-Jacques, Mandataire liquidateur : Me Barault (Crozat Maigrot Scp...) - 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex Et a fixé au 05/10/2009 la date de cessation des paiements

03 mars 2006

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 31 janvier 2006, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Manfroi (Jean-Jacques) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr Ricard (Herve). Date d'effet : 31/01/2006

28 janvier 2005

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 16 novembre 2004, le tribunal de commerce de Troyes a désigné Mr Ricard (Herve) , en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Mr picard (Didier). Date d'effet : 16/11/2004

20 janvier 2004

• Jugement arrêtant un plan de continuation Par jugement en date du 13 janvier 2004, le tribunal de commerce de Troyes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Désigné Me Barault, commissaire à l'exécution du plan Fin du plan, le 30 juillet 2014 Date d'effet : 13/01/2004

17 octobre 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14 Ocotbre 2003, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 16 décembre 2003. Date d'effet : 14/10/2003

26 juin 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17 juin 2003, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 14 octobre 2003. Date d'effet : 17/06/2003

11 mars 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 18 février 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure Simplifee de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 11 février 2003 date de fin de période d'observation : 17 juin 2003 juge-commissaire : Mr picard représentant des créanciers : Scp Crozat Barault Maigrot (Me Barault) Date d'effet : 18/02/2003

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur