HERBLIDIS

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7261709001 AA Le préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commune de HERBLAY-SUR-SEINE Extrait davis de la commission nationale daménagement commercial AVIS Reunie à Paris le 24 juin 2021, la commission nationale daménagement commercial, A rejeté le recours n° P 03165 95 21RT01 exercé par la SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 23 février 2021. La commission nationale a autorisé le projet présenté par la SASU HERBLIDIS dextension de 343,82 m2 de la surface de vente dun ensemble commercial existant de 1 733,03 m2, portant sa surface à 2 076,85 m2, par agrandissement dun magasin à lenseigne Super U pour porter sa surface de vente de 1 500 m2 à 1 843,82 m2. Le projet est situé mail Jean Baptiste Poquelin à Herblay-sur-Seine (95220). En conséquence, le permis de construire tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale conformément aux dispositions de larticle L.425-4 du Code de lurbanisme. Un recours contentieux peut être exercé contre cet avis, dans un délai de deux mois, auprès de la Cour administrative dappel de Versailles conformément à larticle R.311-3 du Code de justice administrative.

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LE PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Extrait davis de la commission nationale daménagement commercial Reunie à Paris le 24 juin 2021, la commission nationale daménagement commercial, A rejeté le recours n P 03165 95 21RT01 exercé par la SAS « AUCHAN SUPERMARCHE contre lavis de la commission départementale daménagement commercial du Val-dOise du 23 février 2021. La commission nationale a autorisé le projet présenté par la SASU « HERBLIDIS » dextension de 343,82 m² de la surface de vente dun ensemble commercial existant de 1 733,03 m², portant sa surface à 2 076,85 m², par agrandissement dun magasin à lenseigne « Super U » pour porter sa surface de vente de 1 500 m² à 1 843,82 m². Le projet est situé mail Jean-Baptiste Poquelin à Herblay-sur-Seine (95220). En conséquence, le permis de construire tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale conformément aux dispositions de larticle L425-4 du code de lurbanisme. Un recours contentieux peut être exercé contre cet avis, dans un délai de deux mois, auprès de la cours administrative dappel de Versailles conformément à larticle R. 311-3 du code de justice administrative.

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7247068701 AA Le Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Commission départementale damenagement commercial Ville dHERBLAY-SUR-SEINE EXTRAIT DAVIS La commission départementale daménagement commercial du Val-dOise (CDAC 95) sest réunie à Cergy le 23 février 2021, afin dexaminer une demande dautorisation dexploitation commerciale, Déposée par la SASU HERBLIDIS. Cette demande, enregistrée le 13 janvier 2021 sous le n° 58, a été autorisée par la CDAC 95 et concerne lextension dun ensemble commercial par agrandissement dun magasin SUPER U dont la surface de vente serait portée de 1 500 m2 à 1 843,82 m2 (+ 343,82 m2). La surface de vente totale de cet ensemble commercial, situé mail Jean-Baptiste Poquelin à Herblay sur-Seine (95220), serait ainsi portée de 1 733,03 m2 à 2 076,85 m2. Cette demande dautorisation daménagement commercial est liée à la demande de permis de construire n° 095 306 20 H0063, déposé le 15 décembre 2020 en mairie dHerblay-sur-Seine. La CDAC 95 ayant émis un avis favorable, le permis de construire tiendra lieu dautorisation dexploitation commerciale conformément aux dispositions de larticle L.425-4 du Code de lurbanisme. Lavis de la CDAC 95 peut faire lobjet dun recours, présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois, conformément aux articles R.752-30 et suivants du Code de commerce.

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