HEPHAISTOS

15 juin 2005

• Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE GRASSE PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. Date d'effet : 06/06/2005

29 octobre 2003

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC GRASSE PRONONCANT LA LIQUIATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/10/2003

28 juillet 2003

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE DU TC DE GRASSE PRONONCANT L'OUVERTURE , D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIEE. Date d'effet : 21/07/2003

NC

• CAPITAL MINIMUM : 50 000 FRS - CAPITAL MAXIMUM : 100 000 FRS -

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.07.2003 LE TC DE GRASSE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS AU 11.06.2003 A DESIGNE MR CAPPELLI JEAN-ALBERT JUGE COMMISSAIRE MR PASQUIER PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE GAUTHIER 630 RTE DES DOLINES -OPHIRA II 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS REPRESENTANT DES CREANCIERS JUGEMENT RENDU PAR LE TC GRASSE EN DATE DU 20.10.2003 PRONONCANT, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR : M. GAUTHIER GILLES 630 ROUTE DES DOLINES OPHIRA II, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. JUGEMENT RENDU AR LE TC DE GRASSE EN DATE DU 06.06.2005 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET LA RADIATION D'OFFICE ART 42 AL.2 DU DECRET DU 30.05.1984