HEMSA

26 juin 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/06/2024

26 mars 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

20 décembre 2019

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 16/12/2019 du 3 BIS Allée DE L'EGALITE 93140 Bondy au 16 Chemin de la Norville 91350 Grigny Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 3 BIS Allée DE L'EGALITE 93140 Bondy

19 décembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

10 septembre 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

02 juillet 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.