- Dernière modification le28/09/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Active
- SIREN305 179 384305179384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL305 179 384 0002230517938400022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75305179384FR75305179384
- DATE DE CREATION24 novembre 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSHelene NORMAND
- ADRESSE5 RU SANT LANGIZ, 29860 PLABENNEC France5 RU SANT LANGIZ, 29860 PLABENNEC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 novembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 novembre 1994
Observations RNE NC
- ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DU 29.09.1975 (JO DU 02.10.1975). ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DU 25.10.1978 (JO DU 03.11.1978) ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DU 22.12.1987 (JO DU 27.12.1987). ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DU 17.02.1995 (JO DU 26.02.1995). ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DU 14/10/2009 (JO DU 24/10/2009).
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBrest D 305179384Brest D 305179384
- Tribunal de commerceGreffe de Brest Tribunal de commerce - Greffe de Brest
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire dans l'office de Plabennec. Exercice en commun de la profession de notaire dans l'office de Plabennec.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2007 et 2011
SCI NOVALIS
- SIREN498131317
Dirigeant : Helene NORMAND
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 avril 2013
Helene NORMAND
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 13 avril 2013
Vincent GERNIGON
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 avril 2013
Helene NORMAND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2008 (16 ans)
HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 29860
Siège social
- SIRET30517938400022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RU SANT LANGIZ, 29860 PLABENNEC France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 01 août 2008
HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 29860
Ancien établissement
- SIRET30517938400014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse36 RUE DES 3 FRERES LE ROY, 29860 PLABENNEC France
Historique de HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
3 événements depuis 2005
vendredi 13 avril 2013
Vincent GERNIGON et Helene NORMAND quittent leurs fonctions de co-gérant.
Helene NORMAND est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Vincent GERNIGON et Helene NORMAND accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour sous condition suspensive. - Acte rectificatif à la cession de parts du 26/03/2009. - Arrêté du ministère de la justice. - Réalisation de la condition suspensive. - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège sis route de Brest 29860 Plabennec. | |||||
| Divers - Statuts mis à jour 2 ACTES DE DEPOT DE PIECES CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE RESULTANT D'UN ACTE DU 02/12/1994 (COPIE AUTHENTIQUE) Changement de dénomination en celle de VINCENT GERNIGON ET HELENE NORMAND, NO- Changement de gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration Gérant, Associé : NORMAND Hélène né(e) PHILIP | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de HELENE NORMAND, NOTAIRES, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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