HECTARE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

210785 TRANSFERT DE SIÈGE HECTARE SAS au capital de 32 000 000 Siège social : RUE DU ROMARIN BP 18 CLOS DES CHANTERELLES 34830 CLAPIERS R.C.S. MONTPELLIER 351338660 Aux termes de lAG du 15/05/2025, il a éte décidé de transférer le siège social au 75 ZI LES PORTES DOMITIENNES - RN 113 - CS 30020 34741VENDARGUESàcompterdu 15/05/2025. Larticle4desstatutsaétémodifiéen conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de MONTPELLIER.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [32000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

HECTARE SAS au capital de 40 000 000 réduit a 32 000 000 Siege social : Rue du Romarin, Bp 18 Clos des Chanterelles 34830 CLAPIERS 351 338 660 RCS MONTPELLIER Il résulte du PV des décisions de lAssociée unique du 21/11/2024 et du PV des décisions du Président du 24/12/2024, Que le capital social a été réduit dune somme de 8 000 000 , le ramenant ainsi de 40 000 000 à 32 000 000 par voie de rachat de 640 000 actions de 12,50 de valeur nominale chacune en vue de leur annulation et que, par conséquent, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. POUR AVIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

10440 SAS HECTARE SAS au capital de 40 000 000 Euros Siège social : 251 Rue du Romarin Clos des Chanterelles 34830 CLAPIERS 351 338 660 RCS MONTPELLIER Il résulte du PV des decisions de lAssociée unique du 01/08/2024, quà compter de ce jour: La dénomination sociale de la Société a été remplacée par « HECTARE » ; Les articles 3 et 17 des statuts ont été modifiés. POUR AVIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [40000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

HECTARE SAS SAS au capital de 35 100 000 porte à 40 000 000 Siège social : 251 Rue du Romarin Clos des Chanterelles 34830 CLAPIERS 351 338 660 RCS MONTPELLIER Par des decisions de lassociée unique du 15/12/2023, il a été décidé à compter de ce jour de : - Augmenter le capital social de 1 462 500 pour le porter de 35 100 000 à 36 562 500 , Par incorporation de primes, réserves ou bénéfices réalisés et au moyen de lélévation de la valeur nominale des 2 925 000 actions, de 12 à environ 12,50 chacune ; - Augmenter le capital social de 3 437 500 pour le porter de 36 562 500 à 40 000 000 , par incorporation de primes, réserves ou bénéfices réalisés et au moyen de la création de 275 000 actions ordinaires nouvelles de numéraire de 12,50 de valeur nominale chacune, attribuées gratuitement à lassociée unique ; - Modifier les articles 6 et 7 des statuts. POUR AVIS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00, soit durant 32,5 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de déclaration dutilité publique présentée par la commune de Nissan-lez-Ensérune et son concessionnaire la Société SAS HECTARE, Sur le projet daménagement de la ZAC Enjalbert. Le projet daménagement de la ZAC Enjalbert sinscrit dans la politique de maîtrise de lurbanisme et de la démographie et participe à un développement cohérent et réfléchi du bourg. Par la production de logements locatifs, elle répond aux objectifs de mixité sociale et sinscrit dans les principes de la loi urbanisme et habitat. La ZAC propose une capacité daccueil de 220 logements environ, dans le respect de la mixité sociale avec la construction de 44 logements aidés et de 33 logements destinés aux primo accédants individuels ou groupés. Elle participe également à la mise en oeuvre du schéma de circulation communal et au développement dun réseau de pistes cyclables et de cheminement doux. La commissaire enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Sylvie MURTA BARROS, ingénieure du pôle hydraulique à la communauté de communes Terre de Camargue. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandés est Monsieur Sébastien JATTEAU, responsable développement, à la société SAS HECTARE, téléphone 06 08 22 37 40 courriel sebastien.jatteau@hectare.fr Dossier denquête : Le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable pendant toute la durée de lenquête, du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00 : à la mairie de Nissan-lez-Ensérune, siège de lenquête, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/nissanlezenserune-zacenjalbert-dup/ sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Nissan-lez-Ensérune, siège de lenquête, aux jours et horaires indiqués, ci-dessus, les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice : Madame Sylvie MURTA BARROS Enquête publique ZAC Enjalbert Hôtel de ville Place de la République 34440 Nissan-lez-Ensérune les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/nissanlezenserune-zacenjalbert-dup/ par courriel, à ladresse suivante : nissan34440-zacenjalbert-dup@democratie-active.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Nissan-lez Ensérune, siège de lenquête, aux dates et horaires suivants : lundi 16 octobre 2023, de 09h00 à 12h00, mardi 31 octobre 2023, de 14h00 à 17h00, vendredi 17 novembre 2023, de 09h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Nissan-lez Ensérune, et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Les décisions prisent par le préfet susceptible dintervenir, sont soit la déclaration dutilité publique, soit le refus.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Il sera procedé du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00, soit durant 32,5 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de déclaration dutilité publique présentée par la commune de Nissan-lez-Ensérune et son concessionnaire la Société SAS HECTARE, Sur le projet daménagement de la ZAC Enjalbert. Le projet daménagement de la ZAC Enjalbert sinscrit dans la politique de maîtrise de lurbanisme et de la démographie et participe à un développement cohérent et réfléchi du bourg. Par la production de logements locatifs, elle répond aux objectifs de mixité sociale et sinscrit dans les principes de la loi urbanisme et habitat. La ZAC propose une capacité daccueil de 220 logements environ, dans le respect de la mixité sociale avec la construction de 44 logements aidés et de 33 logements destinés aux primo accédants individuels ou groupés. Elle participe également à la mise en oeuvre du schéma de circulation communal et au développement dun réseau de pistes cyclables et de cheminement doux. La commissaire enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Sylvie MURTA BARROS, ingénieure du pôle hydraulique à la communauté de communes Terre de Camargue. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandés est Monsieur Sébastien JATTEAU, responsable développement, à la société SAS HECTARE, téléphone 06 08 22 37 40 courriel sebastien.jatteau@hectare.fr Dossier denquête : Le dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable pendant toute la durée de lenquête, du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00 : à la mairie de Nissan-lez-Ensérune, siège de lenquête, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/nissanlezenserune-zacenjalbert-dup/ sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12h00 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Nissan-lez-Ensérune, siège de lenquête, aux jours et horaires indiqués, ci-dessus, les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice : Madame Sylvie MURTA BARROS Enquête publique ZAC Enjalbert Hôtel de ville Place de la République 34440 Nissan-lez-Ensérune les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/nissanlezenserune-zacenjalbert-dup/ par courriel, à ladresse suivante : nissan34440-zacenjalbert-dup@democratie-active.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Nissan-lez Ensérune, siège de lenquête, aux dates et horaires suivants : lundi 16 octobre 2023, de 09h00 à 12h00, mardi 31 octobre 2023, de 14h00 à 17h00, vendredi 17 novembre 2023, de 09h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables à la mairie de Nissan-lez-Ensérune, et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Les décisions prisent par le préfet susceptible dintervenir, sont soit la déclaration dutilité publique, soit le refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LE LOTISSEUR La sociéte dénommée SAS HECTARE, Société par actions simplifiée, Au capital de TRENTECINQ MILLIONS CENT MILLE EUROS (35.100.000,00 Euro), dont le siège social est à Clapiers 34830, 251 rue du romarin BP 18 Clos des Chanterelles, immatriculée au Registre du commerce et sociétés de Montpellier sous le numéro 351 338 660 et enregistrée sous le numéro SIREN 351 338 660. Assemblée constitutive : Les propriétaires de lots du lotissement LES ABEILLES à Generac (Gard), présents ou représentés, réunissant la moitié des voix plus une, se sont réunis en Assemblée Générale à Generac (Gard), le 19 octobre 2022 à 16 heures, et ont constaté la constitution de lAssociation Syndicale. Membres du bureau : Présidente : Mademoiselle Justine BOUDARD Vice Président : Monsieur Sébastien AGULLO Secrétaire : Mademoiselle Marjorie GALERA Trésorier : Monsieur Yannick ROMAN Siège de lassociation : au domicile de la présidente lot 2 Les Abeilles 30510 Generac. Pour avis, La présidente. (N22076692)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SAS HECTARE, SAS au capital de 35.100.000 , Adresse siège social : 251, rue du Romarin, Clos des Chanterelles, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. Aux termes dune delibération en date du 30/06/2022, lAGOA a décidé de ne pas renouveler les mandats de M. Pierre GOGUET, commissaire aux comptes titulaire, et de M. Pierre LAFARGUE et de la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, commissaires aux comptes suppléants, suite à lexpiration de leurs mandats, et de ne pas procéder à leur remplacement. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [35100000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital. [32146686.51 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

HECTARE SA, SAS au capital de 32.146.686,51 , Siège social : 251, rue du Romarin, Clos des Chanterelles, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS de MONTPELLIER. Il resulte du PV de lassemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2020 et des décisions du président du 5 novembre 2020, que le capital social a été réduit de 402.084,88 pour être ramené de 32.146.686,51 à 31.744.601,63 par voie de rachat dactions. Il résulte du PV de lassemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2020, que le capital social a été augmenté de 2.361.798,37 pour le porter de 31.744.601,63 à 34.106.400 par incorporation de primes, réserves ou bénéfices réalisés par voie délévation de la valeur nominale des 2.842.200 actions existantes de 11,17 à 12 . Le capital social a été augmenté dune somme de 993.600 pour le porter de 34.106.400 à 35.100.000 et ce, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices réalisés par voie démission de 82.800 actions nouvelles. Modification au RCS de MONTPELLIER. Pour avis. 1-81

Annonce JAL - Fusion réalisée

HECTARE, SAS au capital de 30.000.000 d E porté à 32.146.686,51 , Par leffet de la fusion visee ci après, siège social : 25, rue du Romarin, Clos des Chanterelles, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU CAPITAL. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU CAPITAL. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée au 384 728 309 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.422.154 , à charge de la totalité de son passif évalué à 919.154 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.503.000 . En rémunération de cet apport net, 131.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 29.693,97 . VIATERRE, SARL au capital de 300.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 384 770 756 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 820.027 , à charge de la totalité de son passif évalué à 442.151 , la valeur nette des apports sélevant donc à 377.875 . En rémunération de cet apport net, 27.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 66.147,52 . La fusion est devenue définitive le 30/09/2020. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2020, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société, VIATERRE, sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2020 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société HECTARE SAS et considérées comme accomplies par la société HECTARE SAS depuis 1er janvier 2020. La société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société VIATERRE, les sociétés TERRAINS SUD DE FRANCE GPIM, OCCITANIE TERRAINS, SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, VIATERRE, sociétés absorbées seront dissoutes sans liquidation à la date deffet juridique de lopération, soit le 30/09/2020, et ce, à effet immédiat. La totalité des actifs nets apportés à loccasion de ladite fusion absorption sélève à 4.020.843 . Ces apports ont été rémunérés par une augmentation de capital dun montant global de 3.822.040,20 . Lesdites opérations de fusion ont dégagé une prime de fusion dun montant total de 198.802,80 . Dès la réalisation définitive des opérations de fusion, la société a réalisé une réduction de capital dun montant de 1.675.353,69 par voie dannulation de ses 150.000 propres actions reçues dans le cadre des opérations de fusion susmentionnées. La différence entre la valeur d apport de ces actions (1.709.084,14 E) et le montant de la réduction de capital correspondant à la valeur nominale des actions autodétenues par la société HECTARE SAS (1.675.353,69 E) sélevant à la somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et cinquante et un centimes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; Ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de : a pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 , dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis.somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et cinquante et un centimes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également : décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 d E, dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis. 1-187

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

HECTARE, SAS au capital de 30.000.000 d E porté à 32.146.686,51 , Par leffet de la fusion visee ci après, siège social : 251, rue du Romarin, Clos des Chanterelles, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU capital. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU capital. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée au 384 728 309 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.422.154 , à charge de la totalité de son passif évalué à 919.154 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.503.000 . En rémunération de cet apport net, 131.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 29.693,97 . VIATERRE, SARL au capital de 300.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 384 770 756 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 820.027 , à charge de la totalité de son passif évalué à 442.151 , la valeur nette des apports sélevant donc à 377.875 . En rémunération de cet apport net, 27.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 66.147,52 . La fusion est devenue définitive le 30/09/2020. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2020, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société, VIATERRE, sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2020 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société HECTARE SAS et considérées comme accomplies par la société HECTARE SAS depuis 1er janvier 2020. La société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société VIATERRE, les sociétés TERRAINS SUD DE FRANCE GPIM, OCCITANIE TERRAINS, SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, VIATERRE, sociétés absorbées seront dissoutes sans liquidation à la date deffet juridique de lopération, soit le 30/09/2020, et ce, à effet immédiat. La totalité des actifs nets apportés à loccasion de ladite fusion absorption sélève à 4.020.843 . Ces apports ont été rémunérés par une augmentation de capital dun montant global de 3.822.040,20 . Lesdites opérations de fusion ont dégagé une prime de fusion dun montant total de 198.802,80 . Dès la réalisation définitive des opérations de fusion, la société a réalisé une réduction de capital dun montant de 1.675.353,69 par voie dannulation de ses 150.000 propres actions reçues dans le cadre des opérations de fusion susmentionnées. La différence entre la valeur d apport de ces actions (1.709.084,14 E) et le montant de la réduction de capital correspondant à la valeur nominale des actions autodétenues par la société HECTARE SAS (1.675.353,69 E) sélevant à la somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et c i n q u a n t e e t u n c e n t imes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; Ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de : a pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 , dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis.somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et cinquante et un centimes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également : décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 d E, dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis. 1-187

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HECTARE, SAS au capital de 30.000.000 d E porté à 32.146.686,51 , Par leffet de la fusion visee ci après, siège social : 251, rue du Romarin, Clos des Chanterelles, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU capital. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU capital. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée au 384 728 309 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.422.154 , à charge de la totalité de son passif évalué à 919.154 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.503.000 . En rémunération de cet apport net, 131.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 29.693,97 . VIATERRE, SARL au capital de 300.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 384 770 756 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 820.027 , à charge de la totalité de son passif évalué à 442.151 , la valeur nette des apports sélevant donc à 377.875 . En rémunération de cet apport net, 27.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 66.147,52 . La fusion est devenue définitive le 30/09/2020. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2020, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société, VIATERRE, sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2020 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société HECTARE SAS et considérées comme accomplies par la société HECTARE SAS depuis 1er janvier 2020. La société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société VIATERRE, les sociétés TERRAINS SUD DE FRANCE GPIM, OCCITANIE TERRAINS, SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, VIATERRE, sociétés absorbées seront dissoutes sans liquidation à la date deffet juridique de lopération, soit le 30/09/2020, et ce, à effet immédiat. La totalité des actifs nets apportés à loccasion de ladite fusion absorption sélève à 4.020.843 . Ces apports ont été rémunérés par une augmentation de capital dun montant global de 3.822.040,20 . Lesdites opérations de fusion ont dégagé une prime de fusion dun montant total de 198.802,80 . Dès la réalisation définitive des opérations de fusion, la société a réalisé une réduction de capital dun montant de 1.675.353,69 par voie dannulation de ses 150.000 propres actions reçues dans le cadre des opérations de fusion susmentionnées. La différence entre la valeur d apport de ces actions (1.709.084,14 E) et le montant de la réduction de capital correspondant à la valeur nominale des actions autodétenues par la société HECTARE SAS (1.675.353,69 E) sélevant à la somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et c i n q u a n t e e t u n c e n t imes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; Ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de : a pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 , dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis.somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et cinquante et un centimes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également : décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 d E, dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis. 1-187

Annonce JAL - Modification du Capital social

HECTARE, SAS au capital de 30.000.000 d E porté à 32.146.686,51 , Par leffet de la fusion visee ci après, siège social : 251, rue du Romarin, Clos des Chanterelles, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU capital. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, 34830 CLAPIERS, 351 338 660 RCS MONTPELLIER. AVIS DE FUSION ET MODIFICATIONS DU capital. Aux termes dun procès-verbal en date du 30/09/2020, lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société HECTARE SAS a approuvé le projet de fusion signé le 26/06/2020, portant fusion par absorption des sociétés suivantes : TERRAINS SUD DE FRANCE, SARL au capital de 500.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 465 369 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.423.861 , à charge de la totalité de son passif évalué à 668.861 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.755.000 . En rémunération de cet apport net, 154.030 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 34.635,15 . GPIM, SARL au capital de 150.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 398 550 723 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 1.368.773 , à charge de la totalité de son passif évalué à 993.805 , la valeur nette des apports sélevant donc à 374.968 . En rémunération de cet apport net, 27.470 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 68.154,90 . OCCITANIE TERRAINS, SARL au capital de 10.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, CS 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 824 795 918 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 723.324 , à charge de la totalité de son passif évalué à 713.324 , la valeur nette des apports sélevant donc à 10.000 . En rémunération de cet apport net, 880 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 171,26 . SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, SARL au capital de 450.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée au 384 728 309 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 2.422.154 , à charge de la totalité de son passif évalué à 919.154 , la valeur nette des apports sélevant donc à 1.503.000 . En rémunération de cet apport net, 131.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 29.693,97 . VIATERRE, SARL au capital de 300.000 , dont le siège social est sis 75, rue Les Portes Domitiennes, BP 30020, 34741 VENDARGUES, immatriculée 384 770 756 RCS MONTPELLIER, a fait apport à la société HECTARE SAS de la totalité de son actif évalué à 820.027 , à charge de la totalité de son passif évalué à 442.151 , la valeur nette des apports sélevant donc à 377.875 . En rémunération de cet apport net, 27.910 actions nouvelles de 11,17 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, ont été créées par la société HECTARE SAS à titre daugmentation de son capital social et entièrement assimilées aux titres déjà existants. La prime de fusion sélève globalement à 66.147,52 . La fusion est devenue définitive le 30/09/2020. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2020, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société, VIATERRE, sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2020 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société HECTARE SAS et considérées comme accomplies par la société HECTARE SAS depuis 1er janvier 2020. La société TERRAINS SUD DE FRANCE, la société GPIM, la société OCCITANIE TERRAINS, la société SUD COMMERCIALISATION TERRAINS et la société VIATERRE, les sociétés TERRAINS SUD DE FRANCE GPIM, OCCITANIE TERRAINS, SUD COMMERCIALISATION TERRAINS, VIATERRE, sociétés absorbées seront dissoutes sans liquidation à la date deffet juridique de lopération, soit le 30/09/2020, et ce, à effet immédiat. La totalité des actifs nets apportés à loccasion de ladite fusion absorption sélève à 4.020.843 . Ces apports ont été rémunérés par une augmentation de capital dun montant global de 3.822.040,20 . Lesdites opérations de fusion ont dégagé une prime de fusion dun montant total de 198.802,80 . Dès la réalisation définitive des opérations de fusion, la société a réalisé une réduction de capital dun montant de 1.675.353,69 par voie dannulation de ses 150.000 propres actions reçues dans le cadre des opérations de fusion susmentionnées. La différence entre la valeur d apport de ces actions (1.709.084,14 E) et le montant de la réduction de capital correspondant à la valeur nominale des actions autodétenues par la société HECTARE SAS (1.675.353,69 E) sélevant à la somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et c i n q u a n t e e t u n c e n t imes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; Ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de : a pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 , dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis.somme dun montant de 337.310,45 a été imputée sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 165.072,35 . En conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, lassemblé générale a décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts. Le capital social est désormais fixé à la somme de trente deux millions cent quarante six mille six cent quatre vingt six euros et cinquante et un centimes (32.146.686,51 E). Il est divisé en 2.878.200 actions numérotées de 1 à 2.878 .200 denviron 11,17 de valeur nominale chacune. Lassemblée générale a également : décidé détendre lobjet social aux opérations de la négociation de tous biens immobiliers ; mise en viabilité de tous biens immobiliers ; lassistance administrative, secrétariat, conseils, gestion de toutes sociétés intervenant dans limmobilier ; ainsi que, plus généralement, à lacquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la prise, lachat, la mise en valeur, lexploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats daddition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à lactivité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Lassemblée générale a également pris acte de la démission de SAS HECTARE HOLDING, au capital social de 5.000.000 d E, dont le siège social est sis Clos des Chanterelles, 251, rue du Romarin, 34830 CLAPIERS immatriculée 449 609 791 RCS MONTPELLIER, au titre de ses fonctions de président et a nommé Guilhem PORTALES demeurant 15, rue des Cistes, 34740 VENDARGUES, en remplacement, a pris acte de la démission de Guilhem PORTALES au titre de ses fonctions de directeur général et a nomme-é la société SAS HECTARE HOLDING sus désignée, en remplacement. Pour avis. 1-187

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20209589 PVB AVOCATS Société dAvocats 215 Rue Samuel Morse Le Triade 3 34000 MONTPELLIER SAS HECTARE SAS au capital de 35 100 000 Euros Siege social : 251 Rue du Romarin, Clos des Chanterelles 34830 CLAPIERS 351 338 660 RCS MONTPELLIER Aux termes dune délibération en date du 29/06/2016, LAGO a nommé la société EXCO ECAF, domiciliée à 174 avenue du truc, 33700 MÉRIGNAC, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, domiciliée à 2 rue des FEUILLANTS, 31076 TOULOUSE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée de 6 exercices, soit jusquà lissue de lAGO appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2021. POUR AVIS

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