HC IMMO

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

HC IMMO SCI au capital de 10 000 26 rue anatole france 57970 YUTZ Par acte SSP du 19/03/2025 il a éte constitué une SCI dénommée: HC IMMO Siège social: 26 rue anatole france 57970 YUTZ Capital: 10.000 Objet: La société a pour objet, en France et à létranger : - la propriété et la gestion, à titre civil, De tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit quils se trouvent. - lacquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, dimmeubles collectifs ou individuels à usage dhabitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation dimmeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - lobtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - la souscription de tout placements financiers et notamment des contrats de capitalisation. - toutes opérations destinées à la réalisation de lobjet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de lexécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de lobjet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et, généralement toute opération de quelque nature quelle soit, pouvant être utile à la réalisation de lobjet social, (notamment et à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux), pourvu quelle ne modifie pas le caractère civil de la société. Gérant: Mme WEBER Corinne 26 rue anatole france 57970 YUTZ Cession des parts sociales: Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les cessions à des tiers étrangers à la Société, y compris à des ascendants ou descendants du cédant, sont soumises à un agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Le projet de cession est notifié avec demande dagrément par le cédant à la Société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande dagrément précise les informations du cessionnaire (nom, prénoms, domicile et profession), le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. La gérance provoque une délibération des associés sur le projet de cession et lagrément du cessionnaire. La décision dacceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire. En cas de démembrement des parts sociales, lagrément doit être donné par le seul usufruitier. La décision dagrément est notifiée à la décision à lassocié cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus na pas à être motivé. A défaut de réponse dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière notification du projet de cession, le consentement à la cession est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus, lassocié cédant peut exercer son droit de retrait. Dans ce cas, si aucune offre dachat nest faite à lassocié cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la dernière des notifications du projet de cession, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société. Dans ce dernier cas, lassocié cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun (1) mois à compter de ladite décision. Les dispositions du présent article sont applicables à toute mutation entre vifs à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété ou par démembrement, y compris en cas de liquidation dune communauté de biens entre époux ou en vertu dune décision de justice, échange, apports en société, fusion ou scission, et, dune manière générale, à toute mutation de gré à gré entre vifs. En revanche, elles ne sont pas applicables en cas de décès de lusufruitier, le nu propriétaire récupérant directement la pleine propriété des parts sociales concernées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS Thionville