HC IMMO

17 janvier 2018

• Radiation du RCS le 17/01/2018 avec effet au 10/01/2018
• Par jugement en date du 10/01/2018, le Tribunal de commerce de BESANCON a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. Date d'effet : 10/01/2018

11 janvier 2018

• Radiation du RCS le 11/01/2018 avec effet au 10/01/2018
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 10/01/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL HC IMMO (Procédure ouverte le 14/01/2015 ) Date d'effet : 10/01/2018

21 janvier 2016

• Par jugement en date du 13/01/2016, le Tribunal de commerce de BESANCON a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HC IMMO et a désigné en qualité de liquidateur Maître Pascal LECLERC - 6 rue Rouget de Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX.

14 janvier 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL HC IMMO, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 13/01/2016

07 juillet 2015

• Par jugement en date du 01/07/2015, le Tribunal de Commerce de BESANCON a autorisé le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois à compter du 01/07/2015 soit jusqu'au 14/01/2016.

03 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 14/01/2016 Date d'effet : 01/07/2015

28 janvier 2015

• Par jugement en date du 14/01/2015, le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL HC IMMO, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP PASCAL LECLERC - 6 Rue Rouget-de-lisle 39002 LONS LE SAUNIER, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/01/2014 la date de cessation des paiements.

15 janvier 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL HC IMMO SOUS LE NUMERO 4172391, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/01/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.