HAVAS SA

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 49 050 800.00 FRF nouveau montant : 7 477 746.25 EUR
• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14 avril 1989

• SUPPRESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : COMMERCE DE PUBLICITE ET AGENCE DE VOYAGES NOUVELLE ACTIVITE : AGENCE DE VOYAGES SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "REGIE, EXPLOITATION, COMMERCIALISATION DE PUBLICITE, EDITION DES SUPPORTS PUBLICITAIRES" A : HAVAS MEDIA REGIONS 136 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. L'ETS 53 BD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON EST REPRIS PAR LA SACERP 35 AVENUE DES ETATS UNIS 63 000 CLERMONT FERRAND. A COMPTER DU 30/11/87

23 mars 1989

• : --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE FUSION AVEC LA SA HAVAS MEDIA REGION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NEUILLY SUR SEINE (92) 136-140 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE RCS NANTERRE B 329.073.191 A COMPTER DU 30/11/87

20 mai 1988

• Radiation du RCS le 20/05/1988 avec effet au 30/11/1987 Absorption partiel d'actif par la société Havas Media régions

31 janvier 1985

• MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DU FONDS DE COM- MERCE : REGIE , EXPLOITATION, COMMERCIALISATION, DE LA PUBLICITE, EDITION DE SUPPORTS PUBLICITAIRES, A COMPTER DU 01.01.1984 AU PRO- FIT DE LA S.A. DE COMMERCIALISATION ET D'EXPLOITATION DE REGIES PUBLICITAIRES "S.A.C.E.R.P." DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLERMONT FERRAND 35 AVENUE DES ETATS UNIS. A COMPTER DU 01/01/84

12 septembre 1983

• ACQUISITION DES TITRES DE PUBLICATIONS A DES PERIODIQUES GRATUITS "ESCAUT MAGAZINE" A VALENCIENNES 13 RUE ST GERY ET "CAMBRESIS MAGAZINE" 33 RUE DE NICE A CAMBRAI, AINSI QUE LES SLOGANS Y ATTA- CHES ET L'EXPRESSION "LE GRATUIT QUI FAIT VENDRE" LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE, LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX DANS LESQUELS EST EXPLOITEE LA PUBLICATION GRATUITE "ESCAUT MAGAZINE" ET SITUES A VALENCIENNES 83 RUE ST GERY. A COMPTER DU 01/07/82

21 février 1979

• APPORT a la Ste HAVAS TOURISME de la branche du fonds de commerce d'agence de voyage telle qu'elle est exploitee a PARIS et en Province, notamment a NANCY 25 Rue St Dizier, depuis le 1er Novembre 1975 - la societe reste proprietaire exploitante de publicite sous toutes ses formes

08 février 1978

• APPORT A LA SOCIETE HAVAS TOURISME DE LA BRANCHE DU FONDSN DE COMMERCE D'AGENCE DE VOYAGES TELLE QUE CELLE-CI EST EXPLOITEE A PARIS ET EN PROVIN ET NOTAMMENT A AIX EN PROVENCE 25, RUE THIERS . LA SOCIETE RESTERA PROPRIETAIRE EXPLOITANTE DE : PUBLICITE SOUS TOUTES SES FORMES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975.

26 août 1967

• Historique : MODIFICATIVE DU 22.05.1978 N° 528 : A pport à la Société HAVAS TOURISME de la branche du fonds de commerce d'agence de voyage telle que ce lle-ci est exploitée à PARIS et en Province et not amment a CHALONS SUR MARNE 34 rue de la Marne. La société reste propriétaire exploitante de publicit é sous toutes ses formes à compter du 01.01.1975. Acte de Me MILLIER, Notaire à PARIS des 24 & 25.9. 1975.

15 avril 1955

• Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 542 103 312

18 mars 1955

• (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 542 103 312
• Historique des observations depuis le 18/03/1955 : 22 novembre 1978 : . Apport à la société Havas Tourisme de la branche du fonds de commerce d'agence de voyages, telle que celle-ci est exploité à Paris et en province et notamment à Boulogne-sur-Mer 49, rue Victor Hugo et quai Chanzy (gare maritime) la société reste exploitante de l'activité : Publicité sous toutes ses formes à compter du 01.01.1973. Annexes : Reimmatriculation du N° 12.729 B . Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 ---- immatriculation principale au greffe de Paris sous le numéro 54 B 10331.

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• APPORT D'UNE PARTIE DU FONDS (TOURISME) A LA SA HAVAS TOURISME (77 B 214) A COMPTER DU 01.1.75

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• Observations concernant l'établissement situé 11 place de l'Hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 07/01/1924 : APPORT A LA SOCIETE "HAVAS TOURISME" DE LA BRANCHE DU FONDS DE COMMERCE D'AGENCE DE VOYAGES A COMPTER DU 01.01.1975

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• - Date de début d'activité : 01/01/1924.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 25/06/1939.

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• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24.07.66 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 49 050 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 477 746.25 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 218 837 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 361 516.07 EUR

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/01/1946.

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• REIMMATRICULATION DU Ne 5427

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 49 050 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 477 746.25 EUR

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• - Date de début d'activité : 01/01/1942.

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• RCS PARIS 54 B 10331

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 49 050 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 477 746.25 EUR

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• MODIFICATION DU 28/08/79 : ETABLISSEMENT A MENTON 1 RUE PARTOUNEAUX TRANSFERE 12 AV FELIX FAURE A MENTON A COMPTER DU 27/07/78; APPORT DE LA BRANCHE DU FONDS DE COMMERCE D'AGENCE DE VOYAGES EXPLOITE DEPUIS LE 25/10/48, A LA STE HAVAS TOURISME TELLE QUE CETTE BRANCHE EST EXPLOITEE A PARIS ET EN RPOVINCE ET NOTAMMENT A MENTON, 1 RUE PARTOUNEAUX A COMPTER DU 01/01/75. L'ETABLISSEMENT EST RADIE A COMPTER DU 30/11/87.

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• ANCIEN R.C. 578 B CHARTRES

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 49 050 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 477 746.25 EUR

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• NUMERO DE GESTION DU RCS DE PARS 55 B 10331