HAUTE VOLTIGE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Sanction / Amende / Condamnation

Cour dAppel de Chambéry Tribunal Judiciaire dAlbertville N° Parquet 20115000007 Jugement N°867/2024 EXTRAIT DE DÉCISION PÉNALE Par jugement contradictoire de la Chambre correctionnelle en date du 22/11/2024, a eté rendue la décision suivante concernant : SA HAUTE VOLTIGE N° SIREN : 388266645 Adresse du siège de la société : centre commercial Le Valaizan 2 Station de LA ROSIERE 73700 MONTVALEZAN Représentant légal : ARPIN Jacky DÉCISION 21238 REALISATION DE TRAVAUX DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS REMISE DU PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4744-5 AL.1, ART.L.4532-9, ART.L.4532-8, ART.R.4532 56, ART.R.4532-57, ART.R.4532-64, ART.R.4532-66, ART.R.4532-75, ART.R.4532 76 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4744-5 AL.1 C.TRAVAIL. 29200 EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES DEXPOSITION A LAMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-94, ART.R.4412 97, ART.R.4412-98, ART.R.4412-99, ART.R.4412-126, ART.R.4412-127, ART.R.4412-128 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 26202 EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES DEXPOSITION A LAMIANTE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL. 1 4°, ART.L.4412-1, R.4412-94, R.4412-103, R.4412 107, R.4412-108, R.4412-109, R.4412-110, R.4412-111, R.4412-112, R.4412-113, R.4412 114, R.4412-115, ART.R.4412-118, R.4412-119, ART.R.4412-121, R.4412-122 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 29203 EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE DEXPOSITION A UN RISQUE CHIMIQUE SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-34, ART.R.4412 37, ART.R.4412-38, ART.R.4412-39, ART.R.4412-87, ART.R.4412-89, ART.R.4412 90, ART.R.4412-116, ART.R.4412-117 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.l, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 28089 EXERCICE DACTIVITE DENCAPSULAGE ET DE RETRAIT DAMIANTE SANS ENVOI PREALABLE A LINSPECTEUR DU TRAVAIL DUN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU DENCAPSULAGE CONFORME faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-94 1°, ART.R.4412 137, ART.R.4412-133, ART.R.4412-134, ART.R.4412-135 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 30 000 euros dont 10 000 euros avec sursis, à titre de peine principale 15050 Publication de la décision à ses frais par extrait (prévention et dispositif) dans le Dauphiné Libéré et La Savoie, à titre de peine complémentaire Pour extrait conforme, le 29/12/2024 Le greffier en chef

Annonce JAL - Sanction / Amende / Condamnation

Tribunal judiciaire dAlbertville Extrait conforme à la minute Ny ayant appel N° Parquet : 20115000007 jugement n° 867/2024 en date du 22/11/2024 Raison sociale de la sociéte : la SA HAUTE VOLTIGE N° SIREN/SIRET : 388266645 Adresse du siège de la société : centre commercial Le Valaizan 2 Station de LA ROSIERE 73700 MONTVALEZAN Représentant légal : ARPIN Jacky PROCEDURE : jugement contradictoire de la Chambre correctionnelle en date du 22/11/2024 DECISION 21238 REALISATION DE TRAVAUX DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS REMISE DU PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4744-5 AL.1, ART.L.4532-9, ART.L.4532-8, ART.R.4532-56, ART.R.4532-57, ART.R.4532-64, ART.R.4532-66, ART.R.4532-75, ART.R.4532-76 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4744-5 AL. 1 C.TRAVAIL. -29200 EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DE RISQUES DEXPOSITION A LAMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-94, ART.R.4412-97,ART.R.4412-98, ART.R.4412-99, ART.R.4412-126, ART.R.4412-127, ART.R.4412-128 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL. 1, AL.9, ART.L.4741-5 AL-1 C.TRAVAIL. 26202 EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES DEXPOSITION A LAMIANTE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL-1 4°, ART.L.4412-1, R.4412-94, R-4412-103, R.4412-107,R.4412-108, R.4412-109, R-4412-110, R.4412-111, R.4412-112, R.4412-113, R.4412-114, R.4412-115, ART.R.4412-118, R.4412-119, ART.R.4412-121, R.4412-122C.TRAVAIL et réprimés par ART.L.4741-1 AL. 1, AL.9, ART.L.4741-5 AL. 1 C.TRAVAIL. -29203 EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE DEXPOSITION A UN RISQUE CHIMIQUE SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-34, ART.R.4412-37, ART.R.4412-38, ART.R.4412-39, ART.R.4412-87, ART.R.4412-89, ART.R.4412-90, ART.R.4412-116, ART.R.4412-117 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL. 1, AL.9, ART.L.4741-5 AL. 1 C.TRAVAIL. 28089 EXERCICE DACTIVITE DENCAPSULAGE ET DE RETRAIT DAMIANTE SANS ENVOI PREALABLE A LINSPECTEUR DU TRAVAIL DUN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU DENCAPSULAGE CONFORME faits commis à MONTVALEZAN le 23 août 2018 prévus par ART.L.4741-1 AL, 1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-94 1°, ART.R.4412-137, ART.R.4412-133, ART.R.4412-134, ART.R.4412-135 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL. 1, AL.9, ART.L.4741-5 AL. 1 C.TRAVAIL. 10030 1 Amende délictuelle de 30 000 euros dont 10 000 euros avec sursis, à titre de peine principale 15050 Publication de la décision à ses frais par extrait (prévention et dispositif) dans le Dauphiné Libéré et La Savoie, à titre de peine complémentaire Vu et Vérifié au parquet le 23/01/2025, Le procureur de la république.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 977510072 - JSA- BOUTIQUE au prix de 1 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 901613851 - CDA-EVOLUTION 2 au prix de 666000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Vente de branche de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé signé électroniquement en date du 12 decembre 2023, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de Chambéry 2, Le 21 décembre 2023, Dossier 2023 00074178, référence 7304P02 2023 A 03455, la société « HAUTE VOLTIGE », Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé au Centre Commercial Le Valaisan II, Station la Rosière - 73700 MONTVALEZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 388 266 645 RCS CHAMBERY, a cédé, avec entrée en jouissance à compter du 12 décembre 2023, à la société « CDA - EVOLUTION 2 », Société par actions simplifiée au capital de 6 101 000 euros, dont le siège social est situé 137 rue François Guise, 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 901 613 851 RCS CHAMBERY, sa branche dactivité d« organisation dactivités sportives et de cours de skis », quelle exploite au Centre Commercial Le Valaisan II, Station la Rosière - 73700 MONTVALEZAN, et ce moyennant le prix de 666 000 , sappliquant aux éléments incorporels pour 590 410 et aux éléments corporels pour 75 590 . Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au Cabinet Philippe, 159, Allée Albert Sylvestre, Immeuble Le Signal, 73 000 Chambéry, tant pour la validité que pour la correspondance. Pour avis, La société acquéreur.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

L2024J25281 Cession de fonds de commerce Selon acte sous seing-privé du 12 decembre 2023 conclu à BOURGSAINT- MAURICE, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de CHAMBERY 2, Le 27 décembre 2023, sous le dossier 2023 00075082, référence 7304P02 2023 A 03486, la société HAUTE-VOLTIGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est à Centre Commercial le Valaizan 2, Station La Rosière, 73700 MONTVALEZAN, R.C.S CHAMBERY 388 266 645, A vendu à la Société JSABoutique, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège est à Centre Commercial le Valaizan 2, Station La Rosière, 73700 MONTVALEZAN, RCS CHAMBERY 977 510 072, Une branche du fonds de commerce dachat, vente, location de toutes activités et tous matériels de sports et de loisirs sis et exploité de manière saisonnière, à Centre Commercial le Valaizan 2, Station La Rosière, 73700 MONTVALEZAN, Moyennant un prix de UN (1) euro, payable comptant ce jour, en raison dun transfert de dettes dexploitation du fonds au Cessionnaire. Jouissance à compter du 12 décembre 2023. En raison du montant du prix de cession, aucune partie du prix de cession na été séquestré. Néanmoins, les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse du fonds au Centre Commercial le Valaizan 2, Station La Rosière, 73700 MONTVALEZAN, où domicile est élu dans les dix jours suivant publication de ladite cession au BODACC. Pour unique insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

L2021J18219 HAUTE VOLTIGE Sociéte à Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 300 000 euros Siège social : Centre Commercial le Valaisan II, Station La Rosière, 73 700 Montvalezan 388 266 645 RCS Chambéry L Associé Unique a décidé, Le 25 août 2021, la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa dénomination, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social, son capital social, fixé à 300 000 euros, demeurent inchangées. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. La cession des actions de lassocié unique est libre, la cession dactions aux tiers en cas de pluralité dassociés doit être soumise à agrément. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jacky ARPIN, demeurant à Chalet les Grandes Alpes, La Rosière, 73700 Montvalezan. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président : la Société ARPIN.JSF, S. A.R.L. au capital de 515 000 euros, dont le siège est à Chalet Les Grandes Alpes, Station La Rosière, 73700 Montvalezan, n° 902 110 097 RCS Chambéry. Pour avis, le Président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2021J18219 HAUTE VOLTIGE Sociéte à Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 300 000 euros Siège social : Centre Commercial le Valaisan II, Station La Rosière, 73 700 Montvalezan 388 266 645 RCS Chambéry L Associé Unique a décidé, Le 25 août 2021, la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Sa dénomination, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social, son capital social, fixé à 300 000 euros, demeurent inchangées. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. La cession des actions de lassocié unique est libre, la cession dactions aux tiers en cas de pluralité dassociés doit être soumise à agrément. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jacky ARPIN, demeurant à Chalet les Grandes Alpes, La Rosière, 73700 Montvalezan. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président : la Société ARPIN.JSF, S. A.R.L. au capital de 515 000 euros, dont le siège est à Chalet Les Grandes Alpes, Station La Rosière, 73700 Montvalezan, n° 902 110 097 RCS Chambéry. Pour avis, le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : le Gollet n° 3, la Rosière 73700 Montvalezan, date d'effet : 03/01/2008 [30000 EUR]

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