HAUT-DOUBS SCIAGES

13 juillet 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/07/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) (Procédure ouverte le 28/07/2008 ) Date d'effet : 11/07/2018

19 février 2016

• Radiation du RCS le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016

11 août 2015

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 06/08/2015 - retour lettre avec AR avec mention "destination inconnu à l'adresse"

22 avril 2009

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE une société à constituer entre la scierie RENAUD, la scierie JURASCIAGES, la scierie REGNAUD, la scierie FAIVRE, la scierie SIF et la scierie MARCHAND SUR LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES SA

20 janvier 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/07/2009

22 septembre 2008

• EN DATE DU 22/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS)

28 juillet 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) SOUS LE NUMERO 4170443, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE MAURICE PICARD - 22, RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

22 juin 1999

• DECES DE MR VUILLEMIN LOUIS GERANT SURVENU LE 3 FEVRIER 1999 NOUVEAU GERANT : VUILLEMIN EVELYNE A COMPTER DU 31 MARS 1999 Date d'effet : 31/03/1999

10 mars 1997

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE CONCEPTION, FABRICATION, TRAITEMENT DE TOUS PRODUITS DERIVES DU BOIS OU DE DECHETS DE BOIS, NOTAMMENT DES ALLUME FEUX ET LEUR COMMERCIALISATION, EN FRANCE COMME A L'ETRANGER A COMPTER DU 5 JUIN 1996. NOM COMMERCIAL UTILISE : INDIQUER : ETABLISSEMENTS VUILLEMIN.

NC

• J111 2018-07-11 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-08-09 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,28 2008-07-28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON