HAT'CEM

20 janvier 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

18 janvier 2022

• Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : SEVEN Cem, siège de la liquidation : 10 Avenue du Grand Canal 78450 Villepreux, parution de la publicité légale : La Semaine de l'Ile-de-France paru le 04/01/2022
• Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale

08 juin 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de L'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.