HARAS DU PARC DE LA PICARDIE VERTE

26 décembre 2017

• Radiation d'office : Article R.123-129 du code de commerce par jugement du 19-12-2017 le Tribunal de Grande Instance de Beauvais a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

18 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de grande instance de BEAUVAIS en date du 04-11-2014 a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 06/09/2011, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société, fixe au 15/09/2014 la date de cessation des paiements, nomme en qualité de Liquidateur la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître Philippe LEHERICY 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, nomme en qualité de Juge Commissaire M. Jean-Louis MALENFANT et en qualité de Juge Commissaire suppléant Mme Béatrice NECTOUX, dit que le dépôt de l'état des créances vérifiées devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du présent jugement et fixe à 3 ans l'expiration du délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

10 février 2014

• Par ordonnance du 23/01/2014, Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société.

06 septembre 2011

• Jugement Tribunal de Grande Instance de Beauvais d u 06/09/2011 décide la continuation et arrete le p lan d'apurement du passif présenté le 30/06/2011; Fixe la durée du plan à 10 ans, Nomme pour la duré e du plan, la SCP LEBLANC- LEHERICY-HERBAUT, 577 r ue de la Croix Verte, 60600 AGNETZ, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la mission étan t conduite par Me LEHERICY, lequel disposera de to us les pouvoirs nécessaires à l'exécution du plan.

05 juillet 2011

• Jugement de Grande Instance de Beauvais du 05/07/2 011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2011.

29 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de du 07/0 6/2011 prolonge la période d'observation jusqu'au 05/07/2011.

07 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAI S du 07/12/2010 prolongeant la période d'observati on jusqu'au 7 juin 2011.

26 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAI S du 6 juillet 2010 ouvrant une procédure de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 6 janvier 2011. Cessation des pai ements en date du 16 juin 2010. Juge Commissaire : Mr Nicolas GETTLER. Juge Commissaire suppléant : Mme Marie-Noëlle COTTART-DURAND. Représentant des créanciers : Me Philippe LEHERICY de la SCP LEBLAN C-LEHERICY-HERBAUT sise 577 rue de la Croix Verte - 60600 AGNETZ. Nomme Me Dominique LOIZILLON - 18 rue des Cordeliers - 60200 COMPIEGNE aux fins de r éaliser les opérations d'inventaire. Dit que le dé pôt de l'état des créances vérifiées devra interve nir dans le délai d'un an à compter de la publicat ion du présent jugement.