HARAS DE LA TOUCHE

08 mars 2006

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.06 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE LA CLOTURE POUR BONNE EXECUTION DU PLAN DE MR PATRICE LE BASTARD ET DE LA SCEA HARAS DE LA TOUCHE A COMPTER DU 14.02.06 Date d'effet : 14/02/2006

17 octobre 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 14.10.2003 Date d'effet : 14/10/2003

17 juin 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF DE MR PATRICE LE BASTARD ET DE LA SCEA HARAS DE LA TOUCHE DESIGNE : LA SCP MARGOTTIN - BACH EN LA PERSONNE DE ME F BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX 49100 ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DESIGNE MADAME CHATOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MONSIEUR FAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN A LA PERIODE D OBSERVATION A COMPTER DU 10.06.03 Date d'effet : 10/06/2003

11 mars 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION AU 8 AVRIL 2003 Date d'effet : 11/03/2003

26 avril 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : - L ENTREPRISE LE BASTARD - SCEA HARAS DE LA TOUCHE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.04.2002 FIXE A QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP MARGOTTIN-BACH en la personne de Maitre Franklin BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX 49100 ANGERS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME PIGEAU A COMPTER DU 23.04.02 Date d'effet : 23/04/2002
• Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 22.04.02 Date d'effet : 22/04/2002