HANDI'ETE

Annonce JAL - Projet de Fusion

Avis de fusionLassociation Handi Ete, déclarée à la Sous-Préfecture de Bernay (27) le 21/01/2015, Située ZAC de Bellerie 27260 EPAIGNES, immatriculée au RNA W272002040 et au SIREN n°811158435, ayant pour objet de proposer, dorganiser, de mettre en place et danimer des séjours de vacances adaptés en France et à létranger pour des personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap ; dorganiser des formations permettant laccompagnement des personnes en situation de handicap ; dorganiser des manifestations festives, sportives, culturelles ou de loisirs ayant pour objectif daider au financement des séjours adaptés ; de rechercher des mécènes ou des sponsors, dune part ; Et lassociation DU GRAND LIEU, déclarée à la Sous-Préfecture de Bernay (27) le 22/04/1996, située ZAC de la Bellerie 27260 EPAIGNES, immatriculée au RNA W272000177 et au SIREN n°429972359, ayant pour objet dassurer, directement ou indirectement, laccompagnement global des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, ainsi que des personnes vivant des situations de pauvreté, de précarité et dexclusion sociale, dautre part ; ont établi par acte sous seing privé en date du 20/10/2023 un projet de fusion. Aux termes de ce projet, Handi Eté apporte à lassociation DU GRAND LIEU lensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date de réalisation de la fusion. Les termes et conditions de lapport ont été établis sur la base des comptes clos au 31/12/2022. Les éléments dactif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2022 à 117 659,37 et les éléments de passif pris en charge sont évalués à 103 355,23 . En contrepartie de lapport, lassociation DU GRAND LIEU prendra en charge lensemble du passif de lassociation Handi Eté, affectera lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, et admettra comme membres, sauf manifestation de volonté contraire, tous les membres de lassociation Handi Eté. Lassociation DU GRAND LIEU sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre de fusion à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion. Sur le plan comptable et fiscal, lapport prendra effet au 31/12/2023 à minuit. Lassociation Handi Eté se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Les assemblées générales appeler à se prononcer sur le projet de fusion auront lieu le 20/12/2023. Les créanciers des associations participant à lopération dapport partiel dactif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du Tribunal Judiciaire dEvreux situé 30 rue Joséphine, 27022 EVREUX Cedex. Le présent avis fait lobjet dune parution dans le département de lEure (27). Pour avis, Les Présidents des associations Handi Eté et DU GRAND LIEU