France

HA

Active
SIREN
993 592 567
SIRET DU SIEGE SOCIAL
993 592 567 00016
NUMÉRO DE TVA
FR14993592567
DATE DE CREATION
06 novembre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA MOTTE, 28400 CHAMPROND-EN-PERCHET
DIRIGEANTS
Clément ANGEBAULT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières, et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation et opérations assimilées, La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
HA
Statut INSEE
Inscrite le 27 octobre 2025 27/10/2025
Statut RNE
Inscrite le 06 novembre 2025 06/11/2025

Établissements

Dirigeants de HA

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Annonce BODACC - Acte de création

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    SCI HA Sociéte civile immobilière au capital de 10 000,00 euros Siège social : La Motte 28400 CHAMPROND EN PERCHET RCS CHARTRES EN COURSAvis de constitutionAVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27/10/2025 à CHAMPROND EN PERCHET, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI HA Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 10 000,00 euros par apports en numéraire. Siège social : La Motte - 28400 CHAMPROND EN PERCHET Objet social : Lacquisition, La gestion, ladministration et lexploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode dacquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit dun ou plusieurs associés. Durée - immatriculation : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES. Gérants : M. Clément ANGEBAULT, demeurant au 5 Allée Hoche, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE sans limitation de durée, et M. Julien HELLET, demeurant au 6 rue de Corbeil - 91450 ETIOLLES, sans limitation de durée. Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf entre associés, où la cession est libre. Pour avis,

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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