H2D

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS CHAPELAND INVESTISSEMENT S.A.S au capital de 768.432 euros Siege social : 284 route de Mâcon 01290 CROTTET RCS Bourg-en-Bresse 772.200.275 **** H2D S.A.S au capital de 8.176.636 euros Siège social : 42 Quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER RCS BERNAY 537.817.538 . Aux termes dun acte SSP en date du 20 décembre 2022, la société H2D a fait apport, à titre de fusion, à la société CHAPELAND INVESTISSEMENT de tous ses éléments dactifs, Sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2021, pour une valeur de 29.478.774 euros moyennant la prise en charge de lintégralité de son passif pour une valeur de 12.746.029 euros, soit un apport net de 16.732.745 euros. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la société H2D entre le 1er janvier 2022 et celle de la réalisation de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société CHAPELAND INVESTISSEMENT. Pour rémunérer cet apport, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT a : augmenté son capital de 3.434.172 euros pour le porter à 4.202.604 euros, par émission de 81.766 actions nouvelles de 42 euros chacune, entièrement libérées, assorties dune prime globale de fusion de 13.298.573 euros, les actions nouvelles étant attribuées à lassocié unique de la société H2D ; puis réduit dun montant de 768.432 euros par annulation des 18.296 actions de la société CHAPELAND INVESTISSEMENT auto-détenues du fait de la fusion. Le capital est ainsi ramené à 3.434.172 euros, divisé en 81.766 actions de 42 euros de nominal chacune. La fusion est devenue définitive le 20 décembre 2022, ainsi quil résulte des décisions de lassocié unique des sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D. La société CHAPELAND INVESTISSEMENT aura la jouissance des biens à elle transmis à compter du 1er janvier 2022. La société H2D a été dissoute de plein droit et sans liquidation à effet du 20 décembre 2022. Décisions supplémentaires de lassocié unique du 20 décembre 2022 de la société CHAPELAND INVESTISSEMENT : changement de dénomination sociale : à compter du 20 décembre 2022 la société CHAPELAND INVESTISEMENT sera désormais dénommée H2D. modification de lobjet social : La société a pour objet, en France, directement ou indirectement : la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats et vente de tous titres ou droits sociaux, de fusions, de sociétés civiles ou commerciales, en participation ou autres ; ladministration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; la définition et la mise en ½uvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et lanimation et le contrôle des sociétés quelle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, tout en respectant leur indépendance juridique ; lassistance administrative, financière, comptable, juridique, commerciale et plus généralement le soutien à toutes les sociétés du groupe par tous moyens techniques existants et à venir ; toutes opérations dassistance à la gestion de la trésorerie du groupe ; et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à cet objet social ou à tout objet social similaire ou connexe susceptible den favoriser la réalisation. transfert du siège social à compter du 20 décembre 2022 à PONT-AUDEMER (27500) 42 Quai de la Ruelle. Nomination pour une durée illimitée à compter du 20 décembre 2022 de Monsieur Vincent HEMERY demeurant à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83380) 658 avenue du Tibouren, Quartier des Issambres, en qualité de Président de la société en remplacement de la société H2D. Refonte totale des statuts de la société afin dintégrer lensemble des décisions qui précèdent et les dernières dispositions légales applicables aux SAS. La société sera immatriculée au RCS de Bernay.

Annonce JAL - Fusion réalisée

7313967201 VS H2D S.A.S Au capital de 8 176 636 euros Siège social : 42, quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER RCS Bernay 537 817 538 AVIS Lassocié unique en date du 20 decembre 2022 a approuvé le traité portant fusion par voie dabsorption de la société par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 3 434 172 euros dont le siège social est à Crottet (01290), 284, route de Mâcon, en cours de transfert à Pont Audemer (27500), 42, quai de la Ruelle, en cours dimmatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le numéro 772 200 275 associé unique a également décidé la dissolution anticipée de la société H2D, sans liquidation, son passif étant entièrement pris en charge par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT. Lassocié unique de la société CHAPELAND INVESTISSEMENT en date du 20 décembre 2022 ayant approuvé ledit traité de fusion et augmenté puis réduit son capital par annulation de titres auto-détenus du fait de la fusion, la fusion et la dissolution de la société H2D sont devenues définitives à cette date. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [8176636.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [17422039 EUR]

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Annonce BODACC - Acte de création