H ELEC

11 octobre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/10/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE H ELEC (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/03/2015 ) Date d'effet : 06/10/2017
• Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 06/10/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 mars 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE H ELEC (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 24/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/03/2015

13 septembre 2013

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/09/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE H ELEC (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2013

27 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/05/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 JUILLET 2013 Date d'effet : 24/05/2013

25 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 MAI 2013 Date d'effet : 22/03/2013

26 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2013 Date d'effet : 21/12/2012

24 septembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 Date d'effet : 21/09/2012

25 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE H ELEC (SARL) SOUS LE NUMERO 4156209, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 13/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/07/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.