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      Dernière modification le18/03/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
H.E BAT
- SIREN
- 843 288 994 843288994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 843 288 994 00018 84328899400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR03843288994 FR03843288994
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 AVENUE CHARLES GOUNOD, 76380 CANTELEU 6 AVENUE CHARLES GOUNOD, 76380 CANTELEU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- H.E BAT H.E BAT
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 mars 2021 16/03/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 octobre 2018 15/10/2018
- Statut RNE
- Inscrite le 22 octobre 2018 22/10/2018
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                    16 mars 2021 - En date du 09/03/2021, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de liquidation judiciaire. Radiation doffice en application de larticle R. 123-129 1° du code de commerce en date du 09/03/2021.
 
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                    18 mars 2020 - Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 17/03/2020, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire dans la procédure de la SAS H.E BAT, a décidé lapplication des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a nommé liquidateur Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 ROUEN CEDEX.
 
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                    04 mars 2020 - (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/03/2020, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire contre la SAS H.E BAT sous le numéro 41200078 et a désigné Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS - 103, rue de Martainville 76000 Rouen, avec mission dassistance pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex.Ce même jugement a ouvert une période dobservation pour une durée de six mois, soit jusquau 03/09/2020.
 
- 
                    22 octobre 2018 - L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
 
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Rouen B 843288994 Rouen B 843288994
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de H.E BAT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Maçonnerie générale et tous corps d'état Maçonnerie générale et tous corps d'état
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
790 sociétés exercent la même activité que H.E BAT dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Seine Maritime (76)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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        99,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - FranceCette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur. 
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 15 octobre 2018 (7 ans) H.E BAT - 76380 Siège social - SIRET 84328899400018 84328899400018
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 6 AVENUE CHARLES GOUNOD, 76380 CANTELEU
 
 
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Dirigeants de H.E BAT
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        Ancien
        
        - 
            Observation de conformité Huseyin AYANNé en 1986 (39 ans) Ancien Président Du 26 octobre 2018 au 16 mars 2021 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de H.E BAT
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Finances de H.E BAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
        Pour plus d'information,
        
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de H.E BAT
1 dernier document officiel
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        Acte sous seing privéConstitution 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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          ENTREPRISESON SECTEUR
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          --/100 Gouvernance50/100 
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          --/100 Achats & approvisionnements96/100 
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          --/100 Dépendance commerciale100/100 
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          --/100 Souveraineté numérique25/100 
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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        Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifsTribunal de commerce de Rouen Audience du 9 mars 2021 Clôture de la liquidation judiciaire pour Insuffisance dactifs de : H, E BAT (SAS) 6. avenue Chartes Gounod 76380 Canteleu. Maçonnerie génerale RCS Rouen 843 288 994 
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        Annonce BODACC - Cessation
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        Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 
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        Annonce JAL - Redressement JudiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 3 mars 2020 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire de : - H.E BAT (SAS) 6, avenue Charles Gounod 76380 Canteleu. Maçonnerie genérale RCS ROUEN 843 288 994. Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, Mission conduite par Me Hervé COUSTANS, 103, rue de Martainville 76000 Rouen ayant pour mission : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 … 
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        Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 17 mars 2020 - Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de : H.E BAT (SAS) 6, avenue Charles Gounod 76380 Canteleu. Maçonnerie genérale RCS ROUEN 843 288 994. Liquidateur : Me Philippe LEBLAY 46, Rampe Beauvoisine 76000 Rouen 
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        Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 17 mars 2020 - Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de : H.E BAT (SAS) 6, avenue Charles Gounod 76380 Canteleu. Maçonnerie genérale RCS ROUEN 843 288 994. Liquidateur : Me Philippe LEBLAY 46, Rampe Beauvoisine 76000 Rouen 
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        Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS. 
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        Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2020 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publ… 
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        Récupérer ses impayés En savoir plus
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        Gérer sa facture électronique En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
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        Clôturées
      
      
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                  Administrateur judiciaire SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103 rue de Martainville - 76000 - Rouen 
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                  Mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46 ramp Beauvoisine - BP 596 - 76006 - Rouen Cedex 
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                  Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2020 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publ… 
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                  Annonce JAL - Redressement JudiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 3 mars 2020 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire de : - H.E BAT (SAS) 6, avenue Charles Gounod 76380 Canteleu. Maçonnerie genérale RCS ROUEN 843 288 994. Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, Mission conduite par Me Hervé COUSTANS, 103, rue de Martainville 76000 Rouen ayant pour mission : dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine BP 596 76006 … 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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                  Liquidateur Me Philippe LEBLAY 46 ramp Beauvoisine - BP 596 - 76006 - Rouen Cedex 
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                  Mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46 ramp Beauvoisine - BP 596 - 76006 - Rouen Cedex 
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                  Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS. 
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                  Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 17 mars 2020 - Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de : H.E BAT (SAS) 6, avenue Charles Gounod 76380 Canteleu. Maçonnerie genérale RCS ROUEN 843 288 994. Liquidateur : Me Philippe LEBLAY 46, Rampe Beauvoisine 76000 Rouen 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de H.E BAT
1 événement depuis 2018
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            jeudi 26 octobre 2018 - 
                
                Hüseyin AYAN accède au poste de président. 
 
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