H.ANDRE

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2024/05/050 Étude de Maître Loïc PROJEAN Notaire à GRAY (Haute-Saône) 13, avenue du Maréchal Lyautey AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Loic PROJEAN, Notaire à GRAY (70100), 13 Avenue du Maréchal Lyautey, le 8 mars 2024 a eté constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : H.ANDRE. Siège : VALAY (70) 7 rue Joseph Charpillet. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation. Objet : propriété, jouissance, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition. et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Apports en nature : SEPT CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS (738 000,00 EUR), somme égale au montant du capital social. Apports effectués par Monsieur Eugène ANDRE : DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (246 000,00 EUR). Apports effectués par Monsieur Philippe ANDRE : DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (246 000,00 EUR). Apports effectués par Monsieur Gérôme ANDRE : QUATREVINGT DEUX MILLE EUROS (82 000,00 EUR). Apports effectués par Monsieur Julien ANDRE : QUATREVINGT DEUX MILLE EUROS (82 000,00 EUR). Apports effectués par Madame Kathleen ANDRE : QUATREVINGT DEUX MILLE EUROS (82 000,00 EUR). Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à lun de ses descendants ou à son conjoint ainsi quà un associé participant à lexploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu dun bail. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Lexercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les co-gérants sont : Monsieur Eugène ANDRE demeurant MEMBREY (70) 32 rue de lEglise. Monsieur Philippe ANDRE demeurant DIJON (21) 3 A rue des Ribotées. Monsieur Gérôme ANDRE demeurant VALAY (70) 7 rue Joseph Charpillet. Madame Kathleen ANDRE demeurant DIJON (21) 3 A rue des Ribotées. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VESOUL (70). Pour avis, Le Notaire.