- Dernière modification le24/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF
Active
- SIREN451 548 820451548820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 548 820 0001345154882000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53451548820FR53451548820
- DATE DE CREATION14 janvier 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSHervé AIMONIER-DAVAT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE7 RUE DE CHAMBERY, 73100 AIX-LES-BAINS France7 RUE DE CHAMBERY, 73100 AIX-LES-BAINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 juin 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 janvier 2004
Observations RNE 02 janvier 2014
- Dissolution à compter du 31/12/2013 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2013 siège de la liquidation 7 rue de Chambéry, 73100 AIX LES BAINS parution de la publicité légale LE JOURNAL DU BTP en date du 19/12/2013
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSChambery D 451548820Chambery D 451548820
- Tribunal de commerceGreffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat. Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 juin 2020
Hervé AIMONIER-DAVAT
Liquidateur
Depuis le 24 juin 2020
Christine DECALF
Liquidateur
- Anciens
Du 19 juin 2010 au 24 juin 2020
Hervé AIMONIER-DAVAT
Ancien Gérant
Du 19 juin 2010 au 24 juin 2020
Christine DECALF
Ancien Gérant
Du 24 février 2004 au 19 juin 2010
Veronique BAUPLAT
Ancien Co-gérant
Du 24 février 2004 au 19 juin 2010
Hervé AIMONIER-DAVAT
Ancien Co-gérant
Du 24 février 2004 au 19 juin 2010
Christine DECALF
Ancien Co-gérant
Du 27 janvier 2004 au 24 février 2004
Veronique BAUPLAT
Ancien Gérant
Du 27 janvier 2004 au 24 février 2004
Hervé AIMONIER-DAVAT
Ancien Gérant
Du 27 janvier 2004 au 24 février 2004
Christine DECALF
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2013
HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF - 73100
Ancien établissement
- SIRET45154882000013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RUE DE CHAMBERY, 73100 AIX-LES-BAINS France
Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2010
HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF - 73000
Ancien établissement
- SIRET45154882000021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse22 BOULEVARD DE LA COLONNE, 73000 CHAMBERY France
Historique de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF
7 événements depuis 2004
mardi 24 juin 2020
Christine DECALF et Herve AIMONIER DAVAT sont promus liquidateur.
Herve AIMONIER DAVAT et Christine DECALF démissionnent de leurs poste de gérant.
vendredi 19 juin 2010
Herve AIMONIER DAVAT, Christine DECALF et Veronique BAUPLAT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Herve AIMONIER DAVAT et Christine DECALF assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 24 février 2004
Christine DECALF, Herve AIMONIER DAVAT et Veronique BAUPLAT quittent leurs fonctions de gérant.
Herve AIMONIER DAVAT, Christine DECALF et Veronique BAUPLAT sont promus co-gérant.
lundi 27 janvier 2004
Veronique BAUPLAT, Christine DECALF et Herve AIMONIER DAVAT assument maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Rachat des parts des parts de Mme BAUPLAT Véronique par la société. - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Rectification de l'erreur contenue dans le PV d'AGE du 10/12/2013 relative à la nomination du liquidateur - Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Rachat des parts des parts de Mme BAUPLAT Véronique par la société. - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Rachat des parts des parts de Mme BAUPLAT Véronique par la société. - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Rachat des parts des parts de Mme BAUPLAT Véronique par la société. - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCP Hervé AIMONIER-DAVAT et Christine DECALF SC au capital de 2.000 Siege social : 7 rue de Chambéry, 73100 Aix-les-Bains 451 548 820 RCS de Chambery LAGE du 16/05/2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus aux liquidateurs, M. AIMONIER-DAVAT Hervé, demeurant 5 Impasse des Maraichers, 33700 Mérignac et Mme DECALF Christine, demeurant 142 Le Clos Noiray, 73420 Voglans pour leur gestion et les a déchargés de leur mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compte... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : DECALF Christine Michèle modification le 02 Janvier 2014 Associé indéfiniment responsable : DECALF Christine Michèle Associé indéfiniment responsable : AIMONIER-DAVAT Hervé Alain François | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant Réduction du capital Gérant : DECALF Christine Michèle Gérant : AIMONIER-DAVAT Hervé Alain François Associé indéfiniment responsable : DECALF Christine Michèle Associé indéfiniment responsable : AIMONIER-DAVAT Hervé Alain François | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de HERVE AIMONIER-DAVAT ET CHRISTINE DECALF
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC
10/01/2014
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 10/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 24 juin 2020 au 24 juin 2023
Dissolution