- Dernière modification le08/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DAVID DAURAT, NOTAIRE
Active
- SIREN450 165 600450165600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 165 600 0001345016560000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53450165600FR53450165600
- DATE DE CREATION01 décembre 2003
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSDavid DAURAT
- ADRESSE8 ROUTE DE NARBONNE, 11350 TUCHAN France8 ROUTE DE NARBONNE, 11350 TUCHAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDAVID DAURAT, NOTAIRE DAVID DAURAT, NOTAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 décembre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 mai 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 décembre 2003
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSNarbonne B 450165600Narbonne B 450165600
- Tribunal de commerceGreffe de Narbonne Tribunal de commerce - Greffe de Narbonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Tuchan. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Tuchan.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DAVID DAURAT, NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 février 2024
David DAURAT
Président
- Anciens
Du 22 mai 2013 au 08 février 2024
David DAURAT
Ancien Gérant
Du 06 janvier 2004 au 22 mai 2013
David DAURAT
Ancien Co-gérant
Du 06 janvier 2004 au 22 mai 2013
Guy MOLVEAU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 mai 2003 (21 ans)
DAVID DAURAT, NOTAIRE - 11350
Siège social
- SIRET45016560000013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 ROUTE DE NARBONNE, 11350 TUCHAN France
Historique de DAVID DAURAT, NOTAIRE
5 événements depuis 2004
mercredi 08 février 2024
David DAURAT est promue président.
David DAURAT démissionne de son poste de gérant.
mardi 22 mai 2013
Guy MOLVEAU et David DAURAT quittent leurs fonctions de co-gérant.
David DAURAT est promue gérant de l'entreprise.
lundi 06 janvier 2004
David DAURAT et Guy MOLVEAU assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de DAVID DAURAT, NOTAIRE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVID DAURAT, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVID DAURAT, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVID DAURAT, NOTAIRE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVID DAURAT, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVID DAURAT, NOTAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DAVID DAURAT, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - DAVID DAURAT, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - par M Guy MOLVEAU à M David DAURAT | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - DAVID DAURAT, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - par M Guy MOLVEAU à M David DAURAT | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts Formation de la société - ACTES RECTIFICATIFS Cession de parts Formation de la société - REALISATION CONDITION SUSPENSIVE Cession de parts Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Caroline FAU, Notaire à LEZIGNAN-CORBIERES (Aude), 26 boulevard Gabriel Peri, Le 22 novembre 2023 régulièrement enregistré, a été constatée la transformation de la SCP dénommée « David DAURAT, notaire associé dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial » en la société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : David DAURAT Notaire Siège social : TUCHAN (11350), 8 route de Nar... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé unique : DAURAT David | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DAVID DAURAT, NOTAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée